Coordination ATL: Approbation renouvellement programme CLE montois 2021-2026
Le Conseil communal,
Vu le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire (ATL), tel que modifié par le décret du 26 mars 2009.
Vu la procédure d’élaboration et d’agrément du programme de coordination locale pour l'enfance (CLE) prévue par ledit décret
Vu la décision du 10 octobre 2020 par laquelle le Collège communal a décidé de prendre connaissance :
- de la réalisation du renouvellement du programme de coordination locale pour l'enfance (CLE) 2021-2026 au moyen de l’état des lieux comprenant le relevé/l'actualisation de l’offre d’accueil existante et de l'analyse des besoins auprès des différents publics ciblés (parents, enfants, opérateurs ATL, accueillant(e)s extrascolaires et directions d'école tous réseaux confondus) ;
- de la transmission du programme CLE à l'ONE pour le 1er décembre 2021 et non plus le 1er septembre 2021 comme prévu initialement ;
- de la finalisation de l'état des lieux pour le 30 avril 2021 et non plus le 31 janvier 2021 comme prévu initialement.
Considérant l’état des lieux et l’analyse des besoins soumis comme le prescrit le décret :
- en date du 28 mai 2021, pour approbation, aux membres de la commission communale de l’accueil ;
- le 1er juin 2021, à l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse (OEJAJ), selon le modèle établi par celui-ci.
Considérant, sur base de cet état des lieux, l’élaboration d’une proposition de programme CLE par la coordination ATL et des membres de la CCA qui se sont portés volontaires, au plus tard 150 jours après la remise de l’état des lieux à l’OEJAJ.
Considérant ladite proposition de programme CLE transmise à la CCA et approuvée en date du 21 septembre 2021.
Considérant le contenu du programme CLE, détaillé à l’article 15 du décret ATL, qui comporte deux parties:
- la première partie comprend des informations succinctes sur la commune, sur les opérateurs d’accueil, sur l’analyse des besoins de l’état des lieux, sur les objectifs à poursuivre pour développer le secteur, les modalités de collaboration entre opérateurs, les modalités d’information aux usagers potentiels et les modalités de répartition des moyens communaux et publics.
- la seconde partie comprend, les annexes, regroupe les demandes d’agrément/subside des opérateurs d’accueil extrascolaire.
Considérant la première partie de la proposition du programme CLE montois qui s’inscrit dans la continuité des précédents programmes, actions et des évaluations.
Considérant la mission de la coordination ATL, sur base des besoins relevés, qui est le développement du secteur de l’accueil des enfants de 2.5 à 12 ans sur le territoire de la commune en soutenant des initiatives existantes ou en créant, si les moyens le permettent, la création de nouveaux projets.
Considérant les objectifs poursuivis par le décret ATL qui sont :
- de contribuer à un épanouissement global des enfants par l’organisation d’activités de développement multidimensionnel adaptées à leurs capacités et à leur rythme ;
- de contribuer à la cohésion sociale en favorisant l’intégration de publics différents dans un même lieu ;
- de faciliter et consolider la vie familiale, notamment en conciliant vie familiale et professionnelle, en permettant aux personnes qui confient les enfants de les faire accueillir pour des temps déterminés dans une structure d’accueil de qualité ;
- la qualité de l’accueil.
Considérant, dans ce cadre, les quatre objectifs de la proposition de renouvellement du programme CLE montois qui sont la poursuite:
- De la promotion et de l’amélioration de la qualité de l’accueil proposé aux enfants âgés de 2.5 à 12 ans sur le territoire de la commune de Mons ;
- Du soutien de la réflexion sur l’importance d’une offre d’accueil globale, accessible et cohérente qui correspond aux besoins des enfants et des parents (avant et après l’école y compris le mercredi après-midi et lors des vacances scolaires) ;
- De l’écoute, l’accompagnement, la rencontre et la collaboration les divers intervenants du secteur ATL ;
- De l’information et de l’écoute des familles.
Considérant les opérateurs montois AES1, intégrés dans la seconde partie de la proposition du programme CLE montois, qui demandent un renouvellement de leur agrément/subside sont :
Opérateurs accueils extrascolaires - Enseignement libre
ASBL P.O. Ecoles des religieuses Ursulines - lieux d’accueil où sont accueillis les enfants :
- Rue Valenciennoise 1 A/B/C
- Chemin de la Procession 74 à 7000 Mons.
ASBL P.O. Comité organisateur de l’école fondamentale Saint-Joseph Havré - lieu d’accueil où sont accueillis les enfants :
- Rue du Château, 2 à 7021 Havré
ASBL P.O. Centre scolaire Saint Stanislas et Externat Saint-Joseph - lieux d’accueil où sont accueillis les enfants :
- Rue des Clercs, 34 à 7000 Mons
- Rue des Canadiens, 16 à 7022 Hyon
- Chaussée de Maubeuge, 427 à 7022 Ciply
- Rue des Gades, 2 à 7000 Mons
ASBL P.O. Ecoles primaires et maternelles libres subventionnées - lieux d’accueil où sont accueillis les enfants :
- Place Bastien, 8 à 7011 Ghlin
- Rue Franche, 22 à 7020 Nimy
- Rue de Mons, 4 à 7011 Ghlin
- Rue de la Culture, 18 à 7011 Ghlin
ASBL P.O. Comité Organisateur des Ecoles Institut Saint-Ferdinand - lieux d’accueil où sont accueillis les enfants :
- Rue Croisette, 2 à 7012 Jemappes
- Rue de l’Étang Derbaix, 2b à 7033 Cuesmes
- Avenue du Champ de Bataille, 386 à 7012 Flénu
ASBL P.O. Ecoles du Sacré-Cœur - lieux d’accueil où sont accueillis les enfants :
- Rue des Compagnons, 10 A à 7000 Mons
- Rue des Dominicains, 9 à 7000 Mons
ASBL P.O. Pouvoir organisateur de l’école fondamentale libre subventionnée Notre-Dame de Messines - lieux d’accueil où sont accueillis les enfants :
- 45 A, Avenue de Gaulle à 7000 Mons
- 45 b, Avenue de Gaulle à 7000 Mons
ASBL P.O. Ecole libre de Saint-Symphorien - lieu d’accueil où sont accueillis les enfants :
- Place de Saint-Symphorien, 7 à 7030 Saint-Symphorien
Opérateur accueil extrascolaire - Enseignement communal
ASBL P.O. « Les amis de l’enseignement communal » - lieux d’accueil où sont accueillis les enfants :
- Sentier du Vicaire, 1 à 7011 Ghlin
- Rue du Comte, 13 à 7022 Nouvelles
- Rue des Arquebusiers, 3 à 7000 Mons
- Rue Ferrer, 1 à 7033 Cuesmes
- Chaussée de Beaumont, 501 à 7022 Harmegnies
- Chaussée Roi Baudouin, 334 à 7031 Villers-Saint-Ghislain
- Rue des Amandiers à 7033 Cuesmes
- Rue Achille Legrand, 12 à 7000 Mons
- Place Dooms, 6 à 7012 Flénu
- Rue des Canonniers à 7000 Mons
- Rue François Marcq, 4 à 7030 Saint-Symphorien
- Avenue Général de Gaulle, 154 à 7000 Mons
- Rue Albert Defrise à 7012 Flénu
- Cité du Parc du Bois de Mons
- Cité des Épinois à 7021 Maisières
- Rue Mouzin, 29 à 7020 Nimy
- Rue des Ecoles, 52-54 à 7034 Obourg
- Chaussée du Roeulx, 329 A à 7000 Mons
- Rue du Rossignol, 12 à 7000 Mons
- Rue Camille Toussaint, 66 à 7021 Havré-Ghislage
- Rue Louis Piérard, 1 à 7022 Hyon
- Rue Victor Baudour, 42 à 7021 Havré
- Rue du Couvent, 1 à 7012 Jemappes
- Rue Brisé, 91 à 7034 Obourg
Opérateur accueil extrascolaire - Enseignement Fédération Wallonie-Bruxelles
ASBL P.O. « Amicale Marguerite Bervoets » - lieux d’accueil où sont accueillis les enfants :
- Avenue Maistriau, 11 à 7000 Mons
- Avenue Gouverneur Cornez, 1 à 7000 Mons
Considérant les opérateurs montois AES1, intégrés dans la deuxième partie de la proposition du programme CLE montois, qui demandent un agrément/subside pour un/des nouveau/x lieu/x d'accueil sont :
Opérateur accueil extrascolaire - Enseignement communal
ASBL P.O. « Les amis de l’enseignement communal » - lieu d’accueil où sont accueillis les enfants :
- Place de Saint-Denis, 34 à 7034 Obourg (accueil anciennement rattaché à l’accueil de la rue Brisé, 91 à 7034 Obourg)
- Rue du Commandant Lemaire, 168bis à 7033 Cuesmes (nouvelle demande)
Opérateur accueil extrascolaire - Ville de Mons
Accueil du mercredi après-midi Maisières - lieu d’accueil où sont accueillis les enfants :
- École communale 77, Cité des Épinois à 7020 Maisières (nouvelle demande)
Considérant le dossier d'agrément des opérateurs susmentionnés composé des pièces nécessaires et au minimum:
- d'un projet pédagogique propre à l'accueil organisé et conforme au code de qualité de l'accueil ;
- d'un règlement d'ordre intérieur ;
- par lieu d'accueil, d'un tableau de formation du personnel accueillant les enfants et du responsable de projet.
Considérant que pour être agréé, l’opérateur doit être intégré dans un programme CLE agréé et répondre aux conditions d’agrément.
Considérant que pour être subsidié, l’opérateur agréé doit répondre aux critères de subventionnement.
Considérant que l’agrément du programme CLE n’entraîne pas l’agrément automatique des opérateurs qui en font partie.
Considérant que la proposition de programme CLE devra être approuvée par le conseil communal au plus tard lors de la deuxième réunion qui suit son approbation par la CCA.
Considérant la proposition de programme CLE, accompagnée des pièces relatives à son élaboration, doit être envoyée à la commission d’agrément ATL de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE), au plus tard dans les 15 jours qui suivent son adoption par le Conseil communal et au plus tard pour le 1er décembre 2021 pour ce qui concerne la commune de Mons.
Décide,
à l'unanimité,
Article 1 : de prendre connaissance de la proposition de renouvellement du programme de coordination locale pour l’enfance (CLE) montois 2021-2026.
Document complet en annexe.
Article 2 : d’approuver la proposition de programme CLE 2021-2026 en vue de l'introduction d'une demande d'agrément auprès de l’ONE.