Le Conseil communal,
Vu les articles L3331-1 à L3331-9 Livre III Titre III du C.D.L.D. et la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 (M.B. 29.08.13) ;
Considérant que l'ASBL PRO VELO soumet ses comptes et bilan de l'exercice 2020, arrêtés par son Assemblée Générale ;
Considérant que le 27 juillet 2021, l’ASBL PRO VELO a adressé à la Ville ses comptes et bilan, accompagnés du rapport d’activités et de l'attestation du vérificateur aux comptes conformément aux dispositions du contrat de gestion des ASBL ;
Considérant que le compte de résultats se solde en perte de 101.427,30 €, que le bénéfice à repoter est de 52.884,56 €et que les capitaux propres s’élèvent, au 31 décembre 2020, à 472.134,56 € ;
Considérant qu’y figure, en produits, une subvention "Ville" pour le fonctionnement de l’ASBL d’un montant de 50.000 € ;
Considérant que cette subvention est identique à celle versée telle qu’elle figure au compte communal de l’exercice 2020, à l’article 87902/332-02 ;
Sur la proposition du Collège communal,
Le conseil communal décide à l'unanimité,
Article 1 : prend connaissance des comptes et bilan de l'exercice 2020 de l'ASBL PRO VELO, arrêtés par son Assemblée Générale, accompagnés du rapport d’activités et de l'attestation du vérificateur aux comptes, dont le compte de résultats se solde en mali de 101.427,30 €, que le bénéfice à repoter est de 52.884,56 €et que les capitaux propres s’élèvent, au 31 décembre 2020, à 472.134,56 € et de l'utilisation du subside accordé par la Ville, conformement au Contrat de gestion et dispositions légales des artticles L3331-1 à L3331-9 Livre III Titre III du C.D.L.D. et la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 (M.B. 29.08.13) ;
Article 2 : copie de la présente délibération sera transmise, pour information, à l’A.S.B.L. susdite, à son Président, à M. le Bourgmestre, aux Services externes et des Archives ainsi qu’à M. le Directeur financier.