Le Conseil communal,
Vu les articles 1122-30 et 1123-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Considérant qu'en date du 5 novembre 2020, le Collège communal décidait de marquer son accord de principe sur la mise en place d'un projet de monnaie locale à Mons ;
Considérant qu'en date du 10 décembre 2020, le Collège communal décidait de consacrer un budget de 300.000€ dans le cadre de ce projet, au travers du plan de relance économique de la Ville de Mons ;
Considérant que la volonté de la Ville de Mons est de donner aux Montois l'envie de consommer local et de créer une spirale positive, au travers notamment, de la mise en place d'une monnaie locale ;
Considérant qu'en date du 29 avril 2021, le Collège communal s'est positionné sur l'orientation à donner au projet et a décidé de choisir l'option qui consiste à la création d'une base de données cryptées citoyenne (afin de respecter la réglementation RGPD) traitée par une société tierce, désignée par l'ASBL ROPI via une mise en concurrence de plusieurs sociétés ;
Vu la décision du Collège communal du 10 juin 2021 approuvant la convention de partenariat entre la Ville de Mons et l'ASBL ROPI;
Considérant qu'au terme de la présente convention, ladite société sera chargée de détruire toutes données communiquées par la Ville pour la réalisation de ce projet;
Considérant que vous trouverez cette convention de partenariat en annexe du présent rapport;
Considérant que vous trouverez également en annexe le règlement et la charte de l'ASBL ROPI;
Considérant que l'ASBL ROPI a validé ladite convention;
Considérant que cette convention a été analysée et approuvée par le service Juridique de la Ville de Mons et par son DPO;
Considérant la note juridique (et ses différentes annexes), en pièces jointes du présent rapport, accompagnant le présent dossier.
Considérant qu'en séance, il est proposé d'amender la convention en son article 6 "Comité de suivi" en ce sens que ce dernier est ouvert aux groupes politiques de sorte que chaque groupe politique siégeant au conseil communal pourra y désigner un représentant";
Que le président invite à voter l'amendement:
ECOLO: pour
MeM: pour
PTB: pour
CDH: pour
PS: pour
Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote du point qui donne le résultat suivant:
Mme Catherine HOUDART :OUI
Mme Charlotte DE JAER :OUI
M. Achile SAKAS :OUI
M. Maxime POURTOIS : OUI
Mme Mélanie OUALI : OUI
M. Stéphane BERNARD : OUI
Mme Catherine MARNEFFE :OUI
Mme Marie MEUNIER :OUI
M. Elio DI RUPO :OUI
M. Emmanuel TONDREAU : ABESTENTION
M. Marc DARVILLE :OUI
M. Jean-Paul DEPLUS : OUI
M. Bruno ROSSI : OUI
M. Jean-Pierre VISEUR : OUI
Mme Françoise COLINIA : NON
Mme Khadija NAHIME : OUI
Mme Danièle BRICHAUX : OUI
M. Hervé JACQUEMIN : ABSTENTION
Mme Sandrine JOB : OUI
M. Georges-Louis BOUCHEZ : ABSTENTION
M. John BEUGNIES : OUI
M. Samy KAYEMBE KALUNGA : OUI
M. Florent DUFRANE : ABSTENTION
M. Yves ANDRE : OUI
Mme Colette VAN HOORDE-WUILBAUT : OUI
Mme Opaline MEUNIER : NON
M. Brahim OSIYER :OUI
M. Alexandre TODISCO : OUI
M. Samuël QUIEVY : OUI
M. Mathieu VELTRI : NON
M. Guillaume SOUPART : NON
Mme Cécile BLONDEAU : OUI
Mme Lucia GIUNTA : OUI
M. Julien DELPLANQUE : OUI
M. Jean-Luc BAUVOIS : OUI
Mme Estelle HEYTERS-CAUDRON : NON
M. Nicolas MARTIN : OUI
décide
Par 28 voix pour, 5 contre et 4 abstentions
sur proposition du Collège communal du 10 juin 2021,
ARTICLE 1 : de prendre connaissance et d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Mons et l'ASBL ROPI telle qu'amendée en séance pour la mise en place d'une monnaie locale et de la valider.