CAB BGM/POLICE Mons, Boulevard Albert-Elisabeth, stationnement de voiture partagées

Le Conseil communal,

  Le Conseil Communal, délibérant en séance publique

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant qu’en date du 30/05/2016, le Conseil Communal a adopté un règlement visant à instaurer deux emplacements de stationnement réservés aux « voitures partagées » à Mons, Boulevard Albert Elisabeth;

Considérant que les voitures positionnées sous les arbres sont constamment salies par les oiseaux;

Considérant dès lors qu’il s’avère de supprimer les 2 emplacements en épi de cette station situés à hauteur du poteau d’éclairage E229X604 et de les replacer le long et du côté de l’immeuble n°90;

Considérant qu’il s’agit d’une voirie gérée par le Service Public de Wallonie, nous avons sollicité leur avis et que celui-ci est favorable;

Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

MONS – R50 – Allée latérale intérieure du Boulevard Albert Elisabeth :

Les deux emplacements de stationnement en épi réservés aux voitures partagées présents à hauteur du poteau d’éclairage E229X604 sont abrogés.

Le stationnement est réservé pour les voitures partagées du côté pair dans deux premiers emplacements existants dans le sens de circulation à hauteur de l'immeuble n°90.

La mesure est matérialisée par un signal E9a complété d'un panneau additionnel reprenant la mention « VOITURES PARTAGEES » et flèche montante « 6m ».

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

Article 4 : La présente délibération sera transmise en trois exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie – Direction des Routes de Mons.