CAB BGM/ POLICE Mons, Place Nervienne, règlementation du stationnement
Le Conseil communal,
Le conseil communal délibérant en séance publique
Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;
Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;
Considérant que la circulation et le stationnement ont été réaménagés sur la Place Nervienne à Mons;
Considérant qu’un règlement complémentaire a été adopté par le Conseil Communal en date du 12 novembre 2025 afin de fluidifier le trafic et sécuriser les lieux en interdisant l’arrêt et le stationnement dans le tronçon compris entre les Rues des Canonniers et Achille Legrand;
Considérant qu’il convient de modifier cette mesure du côté des habitations en y interdisant le stationnement;
Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;
Vu que la mesure s’applique à la voirie communale;
Le président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant:
LB: POUR
ECOLO: POUR
PTB: POUR
LES ENGAGES: POUR
MONS EN MIEUX: CONTRE
Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :
- Mons – Place Nervienne, section comprise entre la Rue des Canonniers et la rue H. Glépin :
Les mesures liées à l’arrêt et au stationnement existant de part et d’autre de la chaussée sont abrogées.
L'arrêt et le stationnement sont interdits du côté opposé aux habitations.
Le stationnement est interdit du côté habitations.
La mesure est matérialisée par des signaux E3 et E1 complétés des flèches de début réglementation.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.
Article 4 : La présente délibération sera transmise pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.