Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment en ses articles L1122-30, L1123-23 et L3331-1 à 9 et L1311-4 ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 (M.B. 29 août 2013) relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la convention relative à l'octroi d'un crédit de trésorerie dans le cadre de l'octroi du droit de tirage 2024 du plan Oxygène dans le cadre du fonctionnement du C.R.A.C. établie entre la Ville de Mons et la Région Wallonne ;
Considérant que l’association WCC-BF (World Crafts Council – Belgique francophone) a été fondée en 1981, avec le soutien du World Crafts Council, une ONG reconnue par l’UNESCO et qu’en octobre 2018, elle a changé de nom pour devenir « BeCraft » ;
Considérant que cette ASBL est implantée à Mons depuis 2006 aux Anciens Abattoirs de Mons ;
Considérant que cette association professionnelle a pour vocation est de valoriser les métiers des arts appliqués dans les régions de Wallonie et Bruxelles dans les domaines de la céramique, du verre, du bijou, du papier, du textile et du design d’objet ;
Considérant ses objectifs spécifiques, à savoir :
- Le soutien et la promotion des artistes membres (localement et à l’étranger) ;
- L’Information et la formation, tant pour le public que pour les professionnel·le·s du secteur (expositions, conférences, workshops, visites guidées…) ;
- Faire découvrir les nouvelles approches, innovations et techniques dans les métiers d’arts appliqués ;
- Mettre en valeur les créateurs émergents, notamment par le biais d’un concours pour étudiants récemment diplômés ;
Vu la décision du Conseil communal du 12/11/2025 de marquer son accord sur l'octroi d'une subvention en numéraire de 8.000€ en faveur de l'asbl "Be Craft", à imputer sur l’article 772.11/332-02 - "Subsides - Projet soutien arts plastiques" du BO 2025 du Pôle muséal ainsi que la mise à disposition gracieuse de la grande halle des anciens abattoirs pour y présenter les expositions "Prix européen des Arts appliqués Maestria" et la 19ème édition du prix "Tremplin" ;
Considérant qu'il est proposé de poursuivre ce soutien de la Ville de Mons en 2026 et 2027 afin de renforcer l'action de l'asbl via ses expositions mais également d’accentuer l’offre culturelle à Mons et ce, à moindre coût pour la Ville, et d’accroître son image de capitale culturelle et son attractivité ;
Considérant le projet de convention en annexe fixant les modalités du partenariat entre la Ville et l'ASBL et notamment sur l'octroi d'une subvention annuelle de 8.000 € en sus de la mise à disposition de la grande halle des anciens abattoirs pour couvrir les activités et missions suivantes (sous réserve des subsides légalement octroyés par d’autres niveaux de pouvoir) :
Considérant que le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention ;
Considérant que l’ASBL devra justifier l'utilisation de la subvention, en produisant les documents suivants :
• les comptes annuels dûment approuvés;
• un rapport d'activités de l'année écoulée;
• des copies de factures prouvant l'utilisation de la subvention;
Considérant que le subside de 8.000 € peut être inscrit à l’article 772.11/332-02 - "Subsides - Projet soutien arts plastiques" des BO 2026 et 2027 du Pôle muséal sous réserve d'approbation ;
Vu la décision du Collège communal du 9 avril 2026;
Le président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant:
LB: POUR
ECOLO: POUR
PTB: POUR
LES ENGAGES: POUR
MONS EN MIEUX: ABSTENTION
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de marquer son accord sur le projet de convention de partenariat pluriannuelle (2026-2027) entre la Ville et l'ASBL Be Craft.