DG/SG/Démission d'un Conseiller communal - Monsieur Marc Barvais

Le Conseil communal,

Vu l'article L1122-9 du CDLD lequel stipule que: "La démission des fonctions de conseiller est notifiée par écrit au conseil, lequel l’accepte lors de la première séance suivant cette notification. La démission prend effet à la date où le conseil l’acte. Lorsque la démission est actée par le conseil communal, elle ne peut plus être retirée." 

Vu l'article L1234-5 du CDLD lequel stipule que : "Tout membre d’un conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans une ASBL est réputé de plein droit démissionnaire dès l’instant où il ne fait plus partie de ce conseil communal."

Considérant que Monsieur Marc Barvais a adressé un courrier au cabinet du Bourgmestre, en date du 02 avril 2026, par lequel il faisant état de son souhait de démissionner de ses fonctions de conseiller communal de la Ville de Mons ;

Considérant qu'il appartient au Conseil communal d'acter la démission ;

Sur proposition du Collège communal du 9 avril 2026.

décide,

Article unique : de prendre acte la démission de Monsieur Marc Barvais de ses fonctions de conseiller communal et de ses mandats dérivés.