DG/SG/ Vérification des pouvoirs d'une conseillère communale - Installation et prestation de serment + validation du tableau de préséance

Le Conseil communal,

Vu le procès-verbal des élections communales qui ont eu lieu le 13 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté reçu le 7 novembre 2024 du service public de Wallonie par lequel il a fait savoir que les élections communales du 13 octobre 2024 ont été validées par le Conseil des élections locales ; 

Vu la décision du Conseil communal de ce jour, de prendre acte de la démission de Monsieur Marc Barvais de ses fonctions de conseiller communal ; 

Considérant que la première suppléante sur la liste du Bourgmestre est Madame Arcangela Anzalone ;

Considérant les conditions d’éligibilité prévues aux articles L4142 – 1 §1er et L4121 – 1 du CDLD ;

Considérant les conditions liées au droit d’éligibilité selon les catégories prévues à l’article L4142 – 1 § 2 du CDLD ;

Considérant que Madame Arcangela Anzalone remplit les conditions d’éligibilité ;

Considérant les incompatibilités avec le mandat de Conseiller communal eu égard aux articles L1125-1, & 1er à L1125-7 du CDLD ;

Considérant qu’il apparait, après examen et réception de l'attestation sur l’honneur de Madame Arcangela Anzalone que cette dernière ne présente pas de conditions d’incompatibilités avec la fonction de conseillère communale ;

Considérant qu'il y a lieu d'installer Madame Arcangela Anzalone en remplacement de Monsieur Marc Barvais démissionnaire ; 

Considérant qu'il convient d'acter le nouvel ordre de préséance du Conseil communal comme suit:

décide,

Article 1 : de valider les pouvoirs en qualité de conseillère communale de Madame Arcangela Anzalone.

Article 2 : d'admettre la prestation de serment de Madame Arcangela Anzalone, conformément au prescrit de l’article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui s’énonce comme suit :
« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

Article 3 : d'installer Madame Arcangela Anzalone dans ses fonctions de conseillère communale.

Article 4 : d'arrêter le nouveau tableau de préséance présent ci-dessus.