Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 (M.B. 29 août 2013) relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le décret du 28 mars 2023, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et apportant quelques modifications en termes de compétences et d’octroi des subsides ;
Vu la convention relative à l’octroi d’un crédit de trésorerie dans le cadre du droit de tirage 2024 du plan Oxygène, dans le cadre du fonctionnement du C.R.A.C. ;
Vu la délibération du Conseil communal du 22 décembre 2025 relative au budget 2026 ;
Considérant en annexe la convention entre la Ville de Mons et l'asbl "Thanks" ;
Considérant que l'asbl se donne pour mission la promotion de la culture, des arts et des artistes belges et étrangers et qu'elle contribue de la sorte fortement à l’attractivité de Mons comme capitale culturelle wallonne ;
Considérant que cette convention vise à soutenir l’asbl Thanks dans l’initiation et la production d’une foire internationale d’art contemporain, intitulée EMERGENCE(S) ;
Considérant que le projet EMERGENCE(S) s’inscrit dans un réseau artistique local en plein développement, en articulation avec les galeries montoises, les institutions culturelles et les acteurs de la création présents sur le territoire ;
Considérant que ce projet participe à renforcer l’attractivité culturelle de Mons, en consolidant son positionnement comme pôle de création contemporaine et en favorisant les échanges entre artistes, professionnels et publics ;
Considérant que cette initiative vise notamment à soutenir et à valoriser les artistes émergents, en particulier issus de la région montoise et wallonne, en leur offrant des espaces de visibilité et de professionnalisation ;
Considérant que le développement d’un volet “off” permet de valoriser l’ensemble des lieux d’exposition et des initiatives artistiques du territoire montois, renforçant ainsi la dynamique culturelle locale ;
Considérant que cette convention est prévue jusqu'au 31 décembre 2030 (avec reconduction possible, pour une durée déterminée à convenir entre les Parties et sur base d'une évaluation positive préalablement réalisée dans le courant du dernier semestre de 2030) ;
Considérant que la convention a été envoyée et concertée avec l'asbl "Thanks" et que les remarques émises ont été prises en compte ;
Considérant que l'asbl devra introduire, pour au plus tard le 31 octobre 2026, ses pièces comptables (bilan 2025, budget 2026, rapport d'activités avec indicateurs, PV d'AG approuvant le compte) et justificatives relatives aux dépenses qui seront couvertes par la subvention 2026 (copies de factures 2026), conformément à l'article L3331-3 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public et que le subside de l'asbl "Thanks" peut être considéré comme un subside annuel de type structurel et de fonctionnement ;
Considérant que l'association a confirmé son adhésion à la Charte en date du 31 mars 2026 ;
Considérant que le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention ;
Considérant que l’attribution des subventions de l’exercice 2026 est conforme :
- à la délibération du Conseil communal du 22 décembre 2025 relative au budget,
- au code de la démocratie locale et de la décentralisation notamment ses articles L1122-30 et L3331-1 et suivants, ainsi qu’à la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 et le décret du 28 mars 2023 ;
Considérant que le subside octroyé à l'asbl "Thanks" pourrait être imputé sur l'article 10002/332-02 "subsides de fonctionnement" du BO 2026 ;
Considérant l’avis favorable du Correspondant financier du département Économie et Animation pour le potentiel engagement de 10.000 € sur l'article budgétaire 10002/332-02 "subsides de fonctionnement" du BO 2026, somme prévue en MB1 compensée (transfert de crédits au départ de la fonction 10001/332-02), sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle ;
Considérant le rapport du service Sports et Associations ;
Vu la décision du Collège communal en sa séance du 9 avril 2026.
Le président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant:
LB: POUR
ECOLO: POUR
PTB: POUR
LES ENGAGES: POUR
MONS EN MIEUX: ABSTENTION
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de prendre connaissance et d'approuver la convention entre la Ville de Mons et l'asbl "Thanks".