Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 (M.B. 29 août 2013) relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le décret du 28 mars 2023, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et apportant quelques modifications en termes de compétences et d’octroi des subsides ;
Vu la convention relative à l’octroi d’un crédit de trésorerie dans le cadre du droit de tirage 2024 du plan Oxygène, dans le cadre du fonctionnement du C.R.A.C. ;
Vu la délibération du Conseil communal du 22 décembre 2025 relative au budget 2026 ;
Considérant en annexe la convention entre la Ville de Mons et l'asbl Mon's livre ;
Considérant que l'asbl se donne pour mission de promouvoir la lecture, la littérature et la culture en général à Mons et en Wallonie ;
Considérant que cette convention vise à soutenir l’asbl Mon’s livre dans son rôle d’une part de promoteur de littérateurs belges et régionaux et d’autre part, de diffuseur de littérature et de culture en général à Mons, que le soutien financier sollicité permettra de garantir la continuité et le développement de ses actions, au bénéfice de l’ensemble de la population ;
Considérant que ce modèle de convention avait été revu en collaboration avec le service des Affaires juridiques ;
Considérant que cette convention est prévue jusqu'au 31 décembre 2030 (avec reconduction possible, pour une durée déterminée à convenir entre les Parties et sur base d'une évaluation positive préalablement réalisée dans le courant du dernier semestre de 2030) ;
Considérant que la convention a été envoyée en date du 10 mars 2026 auprès de l'asbl Mon's livre et que les remarques émises ont été prises en compte ;
Considérant que l'asbl devra introduire, pour au plus tard le 31 octobre 2026, ses pièces comptables (bilan 2025, budget 2026, rapport d'activités avec indicateurs, PV d'AG approuvant le compte) et justificatives relatives aux dépenses qui seront couvertes par la subvention 2026 (copies de factures 2026), conformément à l'article L3331-3 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public et que le subside de l'asbl Mon's livre peut être considéré comme un subside annuel de type structurel et de fonctionnement ;
Considérant que l'association a confirmé son adhésion à la Charte en date du 11 juin 2025 ;
Considérant que le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention ;
Considérant que la subvention de l'exercice 2025 a été utilisée conformément aux dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article L3122-1 ; article L3331-1 et suivants) ;
Considérant que le subside octroyé à l'asbl Mon's livre pourrait être imputé sur l'article 10002/332-02 "subsides de fonctionnement" du BO 2026, fonction alimentée par une MB1 compensée (transfert de crédits au départ de l'article budgétaire 10001/332-02) ;
Considérant l’avis favorable du Correspondant financier du département Économie et Animation pour le potentiel engagement de 2.500 € sur l'article budgétaire 10002/332-02 "subsides de fonctionnement" du BO 2026, dont une partie de la somme est prévue en MB1 compensée (transfert de crédits) et sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle ;
Considérant le rapport du service Sports et Associations ;
Vu la décision du Collège communal en sa séance du 9 avril 2026.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de prendre connaissance et d'approuver la convention entre la Ville de Mons et l'asbl Mon's livre.