Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 (M.B. 29 août 2013) relative à l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu le décret du 28 mars 2023, modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et apportant quelques modifications en termes de compétences et d’octroi des subsides ;
Vu la convention relative à l’octroi d’un crédit de trésorerie dans le cadre du droit de tirage 2024 du plan Oxygène, dans le cadre du fonctionnement du C.R.A.C. ;
Vu la délibération du Conseil communal du 22 décembre 2025 relative au budget 2026 ;
Considérant en annexe la convention entre la Ville de Mons et l'asbl "Théâtre des rues" ;
Considérant que l'asbl se donne pour mission de favoriser l'accès à la pratique culturelle et artistique, par le biais de créations collectives théâtrales du plus grand nombre avec une attention particulière à l'égard des publics dits "socialement et culturellement défavorisés" ;
Considérant que cette convention vise à soutenir l’asbl Théâtre des rues dans l'organisation d’activités (ex. animations de sensibilisation, représentations théâtrales accessibles gratuitement) ayant pour objectif de rendre accessible la culture à des publics qui en sont socialement plus éloignés, dans un esprit de démocratisation culturelle ;
Considérant que cette convention est prévue jusqu'au 31 décembre 2027 (avec reconduction possible, pour une durée déterminée à convenir entre les Parties et sur base d'une évaluation positive préalablement réalisée dans le courant du dernier semestre de 2027) ;
Considérant que la convention a été envoyée en date du 25 mars 2026 auprès de l'asbl "Théâtre des rues" et que les remarques émises ont été prises en compte ;
Considérant que l'asbl devra introduire, pour au plus tard le 30 septembre 2026, ses pièces comptables (bilan 2025, budget 2026, rapport d'activités avec indicateurs, PV d'AG approuvant le compte) et justificatives relatives aux dépenses qui seront couvertes par la subvention 2026 (copies de factures 2026), conformément à l'article L3331-3 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant que la subvention est octroyée à des fins d’intérêt public et que le subside de l'asbl "Théâtre des rues" peut être considéré comme un subside annuel de type structurel et de fonctionnement ;
Considérant que l'association a confirmé son adhésion à la Charte en date du 17 juillet 2025 ;
Considérant que le Collège communal est chargé de contrôler l’utilisation de la subvention ;
Considérant que la subvention de l'exercice 2025 a été utilisée conformément aux dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (article L3122-1 ; article L3331-1 et suivants) ;
Considérant que le subside octroyé à l'asbl "Théâtre des rues" pourrait être imputé sur l'article 10002/332-02 "subsides de fonctionnement" du BO 2026 ;
Considérant l’avis favorable du Correspondant financier du département Économie et Animation pour le potentiel engagement de 1.500 € sur l'article budgétaire 10002/332-02 "subsides de fonctionnement" du BO 2026, dont une partie de la somme est prévue par transfert de crédits (au départ de la fonction 10001/332-02) en MB1 compensée ;
Considérant le rapport du service Sports et Associations ;
Vu la décision du Collège communal en sa séance du 9 avril 2026.
DECIDE
ARTICLE UNIQUE : de prendre connaissance et d'approuver la convention entre la Ville de Mons et l'asbl "Théâtre des rues".