GF / DF BUDGET / HYGEA / Fonds de réserves (ex ISPH)— Désignation de 2 représentants au comité de suivi.

Le Conseil communal,

Considérant que la Ville de Mons a été invitée à participer à une réunion d’informations tenue le 2 mars 2026 relative au Fonds de réserves constitué par les dix communes affiliées (Boussu, Colfontaine, Erquelinnes, Frameries, Honnelles, Jurbise, Mons, Quaregnon, Quévy et Saint-Ghislain), en vue de contribuer à la prise en charge d’un pourcentage des cotisations de pension des agents statutaires d’HYGEA ;

Considérant que cette réunion, dont la présentation est jointe en annexe, avait notamment pour objectifs :

• de présenter la genèse du Fonds, depuis sa création en 1985 ;
• d’exposer les règles actuelles d’utilisation et les modalités de gestion du Fonds ;
• d’analyser les perspectives financières à moyen terme dans les conditions actuelles ;
• de recueillir l’avis des communes affiliées quant à la confirmation ou à la révision des modalités d’utilisation du Fonds ;

Considérant que deux simulations ont été présentées, reposant sur une utilisation annuelle du Fonds selon un montant absolu, incluant notamment l’utilisation actuellement prévue dans le plan stratégique, à hauteur de 654.000 euros par an ;

Considérant que les échanges intervenus lors de cette réunion ont fait apparaître une préférence majoritaire pour une utilisation du Fonds à hauteur d’un montant annuel global d’environ 2.200.000 euros, conduisant à une consommation progressive du Fonds à l’horizon 2031 ;

Considérant que le Fonds de réserves a pour finalité exclusive de contribuer au financement des cotisations de pension des agents statutaires, lesquelles constituent une charge structurelle pour les communes affiliées ;

Considérant que les modalités d’utilisation du Fonds impliquent un arbitrage entre, d’une part, un allègement immédiat des charges de cotisations et, d’autre part, le maintien dans le temps d’un mécanisme de stabilisation financière, toute consommation accélérée du Fonds ayant pour effet de reporter la charge vers les exercices futurs ;

Considérant que la quote-part communale pour l’année 2026 a déjà été arrêtée et transmise, et que toute modification substantielle des modalités d’utilisation du Fonds devra faire l’objet d’une adaptation auprès du gestionnaire Ethias, de sorte que les effets des orientations envisagées ne pourront intervenir qu’à partir de l’exercice 2027 ;

Considérant que les intervenants ont souhaité que l’orientation issue de cette réunion technique soit confirmée par une décision officielle des communes affiliées, cette validation intervenant à la majorité des parts détenues, calculée en fonction de la population de chaque commune ;

Considérant que le Fonds de réserves est encadré par un comité de surveillance composé de représentants d’HYGEA et de deux représentants des communes affiliées ;

Considérant qu’il appartient aux communes affiliées de proposer des candidatures en vue de la désignation de ces représentants, celle-ci étant soumise à l’approbation selon le principe de la majorité des parts détenues ;

Considérant qu’HYGEA invite la Ville de Mons à se prononcer sur les orientations suivantes :

1. le principe d’une consommation annuelle du Fonds à hauteur d’environ 2.200.000 euros ;
2. la désignation de deux représentants au comité de surveillance ;

ARTICLE 1 : Prend acte du courrier de l’intercommunale HYGEA du 13 mars 2026 invitant la Ville de Mons à se prononcer sur les orientations relatives au Fonds de réserves, à la suite de la réunion d’informations du 2 mars 2026.;

ARTICLE 2 : Se prononce sur le principe d’une consommation annuelle du Fonds de réserves à hauteur d’environ 2.200.000 euros :

ARTICLE 3 : Désigne les représentants suivants au comité de surveillance du Fonds de réserves :

• Madame Catherine HOUDART (LB)
• Madame Fanny DE BROUCKÈRE (LB)
• Monsieur Olivier GAGO Y MANTERO (MeM)

ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à l’intercommunale HYGEA.