RF/PATRI/NM/Renouvellement des représentants politiques dans les comités de contrôle des salles CALVA

Le Conseil communal,

Considérant le courrier de la Chancellerie du Premier Ministre du 4 décembre 2015 relatif au respect du Pacte culturel au sein des comités de gestion des salles Calva;

Vu les délibérations du conseil communal des 19 février et 3 septembre 2019 relatives aux désignations des représentants politiques pour la précédente mandature;

Considérant que, dans le cadre du respect du Pacte culturel, la Ville de Mons se doit d’assurer une représentation proportionnelle et démocratique des différentes tendances politiques au sein des organes de contrôle des institutions culturelles ;

Considérant que les salles CALVA sont gérées selon une organisation reposant, selon les sites, sur un comité de gestion chargé de la gestion quotidienne des lieux et un comité de contrôle chargé de veiller au bon fonctionnement des installations et au respect des règles d’utilisation ;

Considérant que les comités de gestion sont principalement composés de représentants d’associations locales utilisatrices ou gestionnaires, assurant la gestion opérationnelle des salles ;

Considérant que les comités de gestion actuellement en place pour les différentes salles CALVA, sur base des conventions conclues avec la Ville de Mons, sont constitués des associations suivantes:
– CALVA d’Harmignies : ASBL Comité des fêtes d’Harmignies ;
– CALVA d’Havré : P.A.C. d’Havré ;
– CALVA de Cuesmes : ASBL PACS ;
– CALVA de Maisières : association de fait ;
– CALVA de Mons : Compagnie théâtrale Barbiana ;
– CALVA de Spiennes : comité constitué de membres locaux ;
– CALVA de Saint-Symphorien : ASBL Royale Philharmonie de Saint-Symphorien;
– CALVA d’Hyon : Association RTT AEDEC Hyon-Cuesmes

Considérant que le courrier de la Chancellerie du Premier Ministre du 4 décembre 2015, stipule que la forme de représentation mise en place par le Ville de Mons dans les comités de contrôle correspond à priori au type d'organisation repris selon le principe visé à l'article 9 b) de la loi du pacte Culturel soit la forme dite de "cogestion", que dans l'hypothèse de cette forme de cogestion, le Pacte culturel fait bien la distinction entre les représentants de l'autorité publique et ceux des utilisateurs et qu'à ce titre, les délégués des autorités publiques sont désignés sur la base du principe de la représentation proportionnelle;

Considérant que si cette représentation est assurée par un seul membre effectif désigné par la Ville de Mons, il convient d'accepter une représentation avec voix consultative des autres formations politiques démocratiques siégeant au conseil communal pour autant que celles-ci en fassent formellement la demande;

Considérant la volonté du collège de désigner comme représentant effectif de la Ville de Mons au sein de l'ensemble des comités de contrôle des Calva sous contrat de gestion à savoir Cuesmes, Harmignies, Havré, Hyon, Maisières, Mons, Spiennes et Saint-Symphorien, Madame Natacha VANDENBERGHE, Présidente du CPAS en charge de la régie Foncière et comme suppléant Monsieur l'Echevin Massimo FALASCA ;

Considérant que par mails des 27/03/2025 et 28/04/2025, les chefs de groupes ont été invités à communiquer leurs éventuels représentants avec voix consultative au sein des comités de contrôle des calva de Harmignies, Havré, Cuesmes, Maisières, Mons, Saint-Symphorien, Spiennes et Villers Saint Ghislain, le Calva d'Hyon était à l'époque en travaux ;

Considérant qu'il Vous est proposé d'inviter le conseil communal à désigner comme représentant effectif de la Ville de Mons au comité de contrôle afin de veiller au contrôle de la gestion des calva de Cuesmes, Harmignies, Havré, Hyon, Maisières, Mons, Spiennes et Saint-Symphorien, Madame Natacha VANDENBERGHE, Présidente du CPAS en charge de la Régie Foncière et comme suppléant Monsieur l'Echevin Massimo FALASCA ;

Considérant que suite aux mails des 27/03/2025 et 28/04/2025, les chefs de groupes PTB, Les Engagés, ECOLO et Mons en Mieux ont communiqué les noms de leurs représentants avec voix consultative se détaillant comme suit;

- Pour le groupe politique Les Engagés :

• Cuesmes : Morgan Declerck
• Harmignies : Dian Diallo
• Havré : Florent Choquet
• Maisières : Jocelyn Tricourt
• Mons : Larbi Kasmi
• Saint-Symphorien : Philippe Van Elsande
• Spiennes : Marijke Vroman
• Hyon : en travaux au moment de la demande

- Pour le groupe politique ECOLO :

• Cuesmes : Sandra Nyep
• Harmignies : Emmanuelle de Castillon
• Havré : Emmanuelle de Castillon
• Maisières : Julie Vandergheynst
• Mons : Julie Vandergheynst
• Saint-Symphorien : Thibault Deldime
• Spiennes : Kevin Mertens
• Hyon : en travaux au moment de la demande

- Pour le groupe politique Mons en Mieux :

• Harmignies : Virginie Bastin
• Havré : Frédéric Hondekijn
• Hyon : Hervé Jacquemin
• Maisières : Franck Dupont
• Mons : Fred Becquet
• Saint-Symphorien : Delphine Bauthier
• Spiennes : Christine Lecomte
• Cuesmes: pas de représentant désigné

- Pour le groupe politique PTB :

• Cuesmes : John Beugnies
• Harmignies : John Beugnies
• Havré : John Beugnies
• Maisières : Nathalie Appart
• Mons : Andy Lupant
• Saint-Symphorien : Yvan Ruelle
• Spiennes : Yvan Ruelle
• Hyon : en travaux au moment de la demande

Considérant que les salles CALVA de Jemappes, Ghlin, Flénu, Villers-Saint-Ghislain et Saint Denis sont
actuellement gérées par le Service de la régie foncière et qu'il n'y a donc pas de comité de contrôle ;

Sur proposition du Collège communal en date du 09/04/2026 ; 

Article 1 : De désigner comme représentant effectif de la Ville de Mons au sein du comité de contrôle afin de
veiller au contrôle de la gestion des calvas de Cuesmes, Harmignies, Havré, Hyon, Maisières, Mons, Spiennes et
Saint-Symphorien, Madame Natacha VANDENBERGHE, Présidente du CPAS en charge de la Régie Foncière et
comme suppléant Monsieur l'Echevin Massimo FALASCA.

Article 2 : D'acter la liste des représentants avec voix consultative proposée par le groupe Les Engagés dans
les comités de contrôle des salles CALVA, à savoir :

• Cuesmes : Morgan Declerck
• Harmignies : Dian Diallo
• Havré : Florent Choquet
• Maisières : Jocelyn Tricourt
• Mons : Larbi Kasmi
• Saint-Symphorien : Philippe Van Elsande
• Spiennes : Marijke Vroman
• Hyon : Laurence Van Elslande-Poubaix

Article 3 : d'acter la liste des représentants avec voix consultative proposée par le groupe ECOLO dans les
comités de contrôle des salles CALVA, à savoir :

• Cuesmes : Sandra Nyep
• Harmignies : Emmanuelle de Castillon
• Havré : Emmanuelle de Castillon
• Maisières : Julie Vandergheynst
• Mons : Julie Vandergheynst
• Saint-Symphorien : Thibault Deldime
• Spiennes : Kevin Mertens
• Hyon : Guillaume Wayembergh

Article 4 :d'acter la liste des représentants avec voix consultative proposée par le groupe Mons en Mieux dans
les comités de contrôle des salles CALVA, à savoir :

• Harmignies : Virginie Bastin
• Havré : Frédéric Hondekijn
• Hyon : Hervé Jacquemin
• Maisières : Franck Dupont
• Mons : Fred Becquet
• Saint-Symphorien : Delphine Bauthier
• Spiennes : Christine Lecomte
• Cuesmes : Christophe Chauvaux

Article 5 : d'acter la liste des représentants avec voix consultative proposée par le groupe PTB dans les comités de contrôle des salles
CALVA, à savoir :

• Cuesmes : John Beugnies
• Harmignies : John Beugnies
• Havré : John Beugnies
• Maisières : Nathalie Appart
• Mons : Andy Lupant
• Saint-Symphorien : Yvan Ruelle
• Spiennes : Yvan Ruelle
• Hyon : Pas de nom communiqué 

Article 6 : d'acter la liste des représentants avec voix consultative proposée par le groupe LISTE DU BOURGMESTRE dans les comités de contrôle des salles
CALVA, à savoir :

• Cuesmes : Thomas Mathieu
• Harmignies : Alexandre Todisco
• Havré : Valérie Tasnier
• Maisières : Benjamin Dupont
• Mons : Sandrine Job
• Saint-Symphorien : Alexandre Todisco
• Spiennes : Alexandre Todisco
• Hyon : Anna-Maria Livolsi