Cuesmes - rue Jean Jaurès - Instauration d’un passage pour piétons

Le Conseil communal,

Le Conseil Communal, délibérant en séance publique

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant que la Rue Jean Jaurès à Cuesmes, dans sa section comprise entre la Rue Commandant Lemaire et la Rue Louis Caty est une chaussée sens unique de circulation ;

Considérant que cette voirie est intégrée dans l’agglomération de Mons-Borinage et que la vitesse est limitée à 50 km/h;

Considérant qu’il convient de tracer un passage pour piétons au carrefour formé avec la Rue Louis Caty de manière à canaliser les traversées piétonnes;

Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Vu que la mesure s’applique à la voirie communale ;

Sur la proposition du Collège Communal du 10 décembre 2021;

D E C I D E :

à l'unanimité,

Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

Cuesmes - Rue Jean Jaurès, à hauteur de l’immeuble n°58

- Un passage pour piétons est établi.

- Cette mesure sera matérialisée par des marques au sol appropriées.

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

Article 4 : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.