Le Conseil communal,
Considérant que la Ville de Mons possède 10 parts au sein de LME ;
Considérant que le représentant de la Ville de Mons au sein du Conseil d'administration de LME est Jérémie Cresson ;
Considérant que lors du dernier Conseil d'administration qui s'est tenu le 25 octobre 2021, une libération de capital en faveur de LME a été évoquée, notamment au vu de sa situation financière ;
Considérant en annexe du présent rapport le tableau de simulation des libérations de parts LME décliné selon deux hypothèses, l'une à 75%, l'autre à 100% ;
Considérant que les projections pour 2022 et 2023 des flux de dépenses et de recettes indiquent qu’au terme de la programmation (soit fin 2023), il sera nécessaire de libérer l’intégralité du capital restant à libérer (316.050€) pour couvrir les pertes reportées des deux derniers exercices et des deux à venir, évaluées au total à 312.000€ ;
Considérant que cette manipulation laisserait un solde symbolique de 4.000€ une fois toutes les dépenses payées et dettes remboursées ;
Considérant que la pérennité de la structure LME est donc engagée et qu'elle doit faire l'objet de diverses discussions ;
Considérant dès lors que la libération à 75% ou 100% n’est qu’une question de timing ;
Considérant que la valeur de souscription de la Ville de Mons, au travers de ses 10 parts, est de 24.800€ ;
Considérant que 25% du capital "Ville de Mons" a d'ores et déjà été libéré, pour un montant de 6.207,99 € ;
Considérant que le capital "Ville de Mons" restant à libérer représente une somme de 18.592,01€ ;
Considérant que LME propose à cet effet deux options :
- une libération intégrale en juin 2022, soit 18.592,01€ ;
- une libération à 75% en juin 2022 (soit 50% de plus par rapport à ce qui a déjà été libéré aujourd'hui) pour un montant de 12.400€, avec une libération du solde (les 25% restants) en juin 2023 pour un montant de 6.192,01€.
Considérant que LME souhaiterait connaître le choix de la Ville avant le 31 janvier 2022 ;
Considérant qu'en concertation avec le Directeur financier, il conviendrait d'inscrire la somme retenue en MB1 du budget extraordinaire ;
Vu la décision du Collège communal du 10 décembre 2021, de libérer 100% du capital "Ville de Mons" restant à libérer, soit 18.592,01€, en juin 2022 (ce montant sera inscrit en MB1 du budget extraordinaire 2022).
décide,
à l'unanimité
sur proposition du Collège communal en séance du 10 décembre 2021,
ARTICLE 1 : de prendre connaissance de la requête et de la situation de LME.
ARTICLE 2 : de prendre note du fait que 100% du capital "Ville de Mons" restant, soit 18.592,01€, sera libéré en juin 2022 sur base d'une MB1 au niveau du budget extraordinaire 2022.
ARTICLE 3 : de transmettre cette décision à LME.