Le Conseil communal,
Considérant que le nombre d'élèves régulièrement inscrits pendant une période de 8 demi-jours consécutifs ou non de classes, a atteint la norme supérieure permettant à dater du 23 novembre 2021, la création de 2 classes maternelles dites "d'été", à raison d'un mi-temps (13 périodes/semaine), dans les écoles communales fondamentales de la Ville de Mons, reprises ci-après :
- Mons, rue des Canonniers ;
- Cuesmes, rue des Amandiers (Les Sorbiers), implantation sectionnaire de l'école de la chaussée de Beaumont à Harmignies.
Considérant que ces ouvertures sont faites en vertu des dispositions de l’article 44 du décret du 06 juin paru au moniteur belge du 28 août 1998, portant sur le 1er comptage de l’enseignement maternel, réalisé le 11ème jour ouvrable après les congés d'automne (vacances de Toussaint), pour un nouvel encadrement revu à la hausse et subventionné jusqu’au 30 juin 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’ouverture de ces nouvelles classes qui feront l’objet de subventions du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
Vu la législation en matière d’enseignement préscolaire et primaire ;
Vu le code de démocratie locale et de la décentralisation ;
Sur la proposition du Collège communal du 29 décembre 2021, et après avoir procédé à un scrutin secret en conformité des directives du code susvisé ;
D E C I D E
à l’unanimité,
ARTICLE 1er : d’ouvrir, à dater rétroactivement du 23 novembre 2021, à raison d’un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d’été », à l’école communale de la rue des Canonniers à Mons.
ARTICLE 2 : d’ouvrir, à dater rétroactivement du 23 novembre 2021, à raison d’un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d’été », à l’école communale de la rue des Amandiers à Cuesmes (Les Amandiers), implantation sectionnaire de l'école de la Chaussée de Beaumont à Harmignies.
ARTICLE 3 : ces classes seront subventionnées par le Département jusqu’au 30 juin 2022.
ARTICLE 4 : La présente délibération sera transmise, pour information, au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction déconcentrée pour la Province du Hainaut, Direction Générale des Personnels de l’Enseignement Subventionné, Enseignement Fondamental Ordinaire, ainsi qu’aux Directions des écoles concernées.