Le Conseil communal,
Vu l'article L 1222-3 alinéa 1 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, par lequel le Conseil Communal est habilité à déterminer le mode de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et d'en fixer les conditions ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant que dans le projet "Quartier de la Gare-Congrès" de la programmation 2014-2020 Wallonie 2020.EU est inscrit le volet création d’un parc urbain appelé "Jardin des Expositions" ;
Vu sa décision du 17 octobre 2021, de notamment approuver le cahier des charges N° W2020_Quartier Gare-Congrès_Jardin des Expositions et le montant estimé de ce marché, établis par le Bureau d'étude Voirie. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 3.823.030,00 € HTVA ou 4.625.866,30, 21 € TVAC (€ 802.836,30 TVA co-contractant).
Vu sa décision du 19 décembre 2021, de notamment approuver le cahier des charges N° W2020_Quartier Gare-Congrès_Jardin des Expositions revu et le montant estimé de ce marché, établis par le Bureau d'étude Voirie. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 3.823.030,00 € HTVA ou 4.625.866,30, 21 € TVAC (€ 802.836,30 TVA co-contractant).
Considérant qu'il a été constaté que les tailles des arbres à planter n'étaient pas précisées dans les documents d'exécution ;
Considérant qu'il convient de compléter les documents d'exécution avec l'annexe P "Listing taille des arbres" (circonférence prise à 1m du sol). détaillée comme suit :
Considérant que cet addenda ne modifie pas la date de dépot des offres fixée au 15/02/2022 à 10h00.
Considérant l’avis favorable des Services Techniques ;
Dans le cadre du des travaux du Jardin des Expositions, inscrit dans le projet "Quartier Gare-Congrès" et repris dans la programmation Wallonie-2020.EU,
Le Conseil Communal
Sur avis favorable des Services Techniques,
Sur proposition du Collège Communal, en sa séance du 13 janvier 2022
Décide à l'unanimité:
Art. 1er : D'approuver l'addenda n°1 consistant à ajouter l'annexe P "Listing taille des arbres" afin de compléter les documents d'exécution.
Art. 2 : De publier cet avis rectificatif au niveau national.