POLLEC 2020 – Comité de pilotage - PST 11.1.3

Le Conseil communal,

Attendu qu’en séance du 17 juin 2013, le Conseil Communal a ratifié la convention des Maires, s’engageant ainsi à réduire les émissions de CO2 du territoire montois de 20% d’ici l’horizon 2020 ;

Attendu que la fiche action n° 11.1.3 du PST vise à mettre en œuvre le plan POLLEC de réduction des émissions de CO2 sur le territoire de Mons ;

Attendu qu'en date du 29 octobre 2020 le Collège a décidé de poser la candidature de la Ville de Mons au projet « Appel POLLEC 2020 » volet 1 Ressources humaines;

Attendu qu’en date du 2 décembre 2020 la Région wallonne a validé la candidature de la Ville de Mons à l’appel POLLEC 2020 ;

Attendu qu'en date du 15 décembre 2020 le Conseil communal a décidé de valider la candidature de la Ville de Mons au projet « Appel POLLEC 2020 » ;

Attendu que la Ville de Mons doit définir son rôle dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du PAEDC selon 2 axes de travail :

• Mobiliser les acteurs du territoire communal et coordonner l’information et la concertation de la stratégie locale de transition énergétique ;
• Soutenir la mise en œuvre de la stratégie de transition énergétique à travers la coordination et le suivi du PAEDC, la mise en place d’actions de mobilisation et d’accompagnement, et le soutien aux initiatives citoyennes par la mise à disposition de ressources et la promotion de leurs activités.

Attendu qu’il en découle que :

• la Ville de Mons doit renouveler son engagement auprès de la Convention des Maires;
• l’objectif de réduction des émissions de CO2 à l’horizon 2030 est d’au moins 40 % (par rapport à 2006);
• la Ville de Mons doit respecter les livrables intermédiaires qui sont à remettre avant le 26 avril 2022.
• le Plan d’Action Energie Durable et Climat (PAEDC) doit être publié sur le site de la Convention des Maires au plus tard pour le 26 avril 2022.
• un comité de pilotage doit être créé. Ce comité de pilotage doit regrouper des acteurs du territoire (entreprises, citoyens, associations, agriculteurs,…) et l’équipe POLLEC interne (agents communaux).

Attendu qu’en date du 14 décembre 2021 le Conseil communal a approuvé le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Mons à la Convention des Maires et aux objectifs 2030; à savoir la réduction des émissions de CO2 d’au moins 40 % d’ici 2030 (par rapport à 2006) et qu’il a chargé le Bureau d'Etudes Energie d’élaborer un Plan d’Action Energie Durable et Climat (PAEDC) ayant pour objectif une réduction des émissions de CO2 de – 55% d’ici 2030 ;

Attendu que ce comité de pilotage a pour missions de

• S’informer, se sensibiliser et se concerter sur les actions à mettre en place sur le territoire communal sur base des propositions du PAEDC ;
• Coordonner et mettre en œuvre les actions du PAEDC ;
• Suivre l’évolution des émissions de GES ;
• Proposer périodiquement d’éventuelles adaptations et/ou modifications du PAEDC au gré de l’évolution du contexte local et de l’apparition de nouvelles opportunités ;
• De soumettre les conclusions du travail du comité de Pilotage sous forme d’un rapport de monitoring au Conseil communal pour fin décembre 2022.

Attendu que l’équipe POLLEC interne comprend des membres du Bureau d’Etudes Energie, du Service Environnement et du Service Mobilité, et que d’autres services pourront l’intégrer;

Considérant qu’il a lieu de lancer un appel à candidature pour sélectionner les acteurs du territoire qui intègreront le Comité de pilotage ;

Considérant que les membres du comité de pilotage peuvent avoir un mandat politique ; à cet effet, un représentant par groupe politique représenté par le Conseil communal peut intégrer le comité de pilotage sur base d’échange constructif et dans un but d’amélioration continue sur les thématique de l’énergie et du climat ;

Considérant que le Bureau d’Etudes Energie propose d’appeler le comité de pilotage de la Ville de Mons : « Conseil Participatif Energie Climat » 

Considérant que le fonctionnement du comité de pilotage sera régit par la charte intitulée «Conseil Participatif Energie Climat – Charte de fonctionnement » ; ci-annexée ;

Attendu que la Charte de fonctionnement du comité de pilotage doit être signée par l’ensemble des membres du comité de pilotage et envoyée à la Convention des Maires pour au plus tard pour le 26 avril 2022 (délais à respecter pour le subside POLLEC 2020) ;

Considérant que pour pouvoir respecter les délais du subside POLLEC 2020 la charte de fonctionnement doit être validée par le Conseil communal au plus tard pour le 24 janvier 2022 afin de pouvoir lancer l’appel à candidature avant fin janvier 2022 ;

Attendu que le Bureau d’Etudes Energie travaille sur le projet POLLEC en collaboration avec le Service Environnement, le Service Mobilité, le Service Communication (gestion des réseaux sociaux et l’image de POLLEC) et le Service Participation citoyenne (organisation de l’animation du Conseil Participatif Energie Climat).

Considérant qu’une évaluation sera réalisée au début de l’année 2023 et qu’elle reprendra :

• L’état d’avancement de la mise en œuvre du PAEDC ;
• Le respect de la charte quant au fonctionnement global du comité de Pilotage ;
• L'efficacité de la collaboration entre les acteurs du territoire, l’administration et le politique.

Attendu que le comité de pilotage prendra fin le 26 avril 2023, et que le Conseil communal donnera son approbation pour une éventuelle reconduction;

Attendu qu'en date du 13 janvier 2022 le Collège communal a décidé de solliciter le Conseil communal pour:

• approuver la dénomination : «Conseil Participatif Energie Climat »  pour le comité de pilotage du Plan d’Action Energie Durable et Climat (PAEDC) de la Ville de Mons;
• prendre connaissance et valider la charte de fonctionnement du comité de pilotage intitulée «Conseil Participatif Energie Climat – Charte de fonctionnement ; ci-annexée ;
• confier au Bureau d’Etudes Energie, en collaboration avec le Service Communication, le lancement de l’appel à candidature pour la création du Comité de pilotage ;
• confier au Bureau d’Etudes Energie, en collaboration avec le Service Environnement, le Service Mobilité, et le Service Participation citoyenne, la mise en place et l’animation du Conseil Participatif Energie Climat.

Décide à l'unanimité:

Article 1: d’approuver la dénomination : «Conseil Participatif Energie Climat »  pour le comité de pilotage du Plan d’Action Energie Durable et Climat (PAEDC) de la Ville de Mons;

Article 2: de prendre connaissance et de valider la charte de fonctionnement du comité de pilotage intitulée «Conseil Participatif Energie Climat – Charte de fonctionnement ; ci-annexée ;

Article 3: de confier au Bureau d’Etudes Energie, en collaboration avec le Service Communication, le lancement de l’appel à candidature pour la création du Comité de pilotage ;

Article 4: de confier au Bureau d’Etudes Energie, en collaboration avec le Service Environnement, le Service Mobilité, et le Service Participation citoyenne, la mise en place et l’animation du Conseil Participatif Energie Climat.