Le Conseil communal,
Vu qu'en date du 28 janvier 1997, le Conseil Communal à décidé, notamment :
Article 1 : d'approuver le projet de concession de gestion de l'auberge de jeunesse de Mons à l'ASBL "Les Auberges de jeunesses", à consentir moyennant paiement à la Ville de Mons d'une redevance annuelle, fixée à trois pour cent des recettes d'hébergement, de restauration et de cafétéria;
Vu qu'en date du 30 juin 1997, la convention a été établie par le Service de la Régie Foncière;
Considérant que l'article 8 de ladite convention stipule : chaque année et au plus tard le 1er mars, l'ASBL soumettra à l'approbation du Conseil Communal le bilan spécifique à l'auberge de Mons pour l'exercice écoulé, accompagné d'un rapport d'activité et de gestion financière;
Considérant que la date de clôture de bilan pour l'ASBL se fait en juin de chaque année et doit être soumis à l'approbation de leur assemblée générale, il n'est pas possible à l'ASBL de présenter leur bilan le 1er mars comme stipulé dans la convention;
Considérant que l'Auberge de jeunesse a transmis le bilan de l'année 2020, à savoir :
Considérant que l'article 9 de ladite convention indique que la concession est consentie moyennant paiement à la Ville de Mons d'une redevance annuelle fixée à trois pour cent des recettes d'hébergement, de restauration et de cafétéria du bien ;
Considérant que la redevance s'élève à 6.124,69€ soit 3% de 204.156,30€ pour l'exercice 2020;
Considérant que le rapport d'activité 2020 et ses annexes démontre la concordance des montants;
Considérant dès lors qu'il y a lieu d'inviter l'auberge de jeunesse à honorer la redevance d'un montant de 6.124,69€ € pour l'exercice 2020;
Sur proposition du Collège communal du 15 octobre 2021;
Dans le cadre de la Convention relative à l'auberge de jeunesse de Mons et sur base du rapport du Service de Gestion Financière, le Conseil communal décide décide à l'unanimité:
Article 1 : d'approuver le bilan 2020 accompagné de son rapport d'activité et ses annexes transmis par l'auberge de jeunesse de Mons, à savoir :
Article 2 : d'acter la recette sous la fonction 76101/163-01/2020 du budget ordinaire 2020 d'un montant de 6.124,69 €.
Article 3 : d'inviter l'auberge de jeunesse à honorer la redevance d'un montant de 6.124,69 € pour l'exercice 2020 correspondant au 3% des recettes d'hébergement, de restauration et de cafétéria du bien.