Mons - Quai Sud - réglementation du stationnement

Le Conseil communal,

Le conseil communal délibérant en séance publique  

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant que le Quai Sud à Mons est une chaussée à double sens de circulation reliant les Avenues des Bassins et de Jemappes;

Considérant que le stationnement peut être organisé dans le tronçon situé entre l’Avenue des Bassins et la Rue Jacques Prévert de manière à répondre aux attente en la matière;

Considérant que celui-ci sera tracé au sol parallèlement et perpendiculairement à la voirie ;   

Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Vu que la mesure s’applique à la voirie communale;

Sur la proposition du Collège Communal;

D E C I D E :

à l'unanimité

Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

- Mons – Quai Sud :

- Le stationnement est délimité au sol conformément au plan ci-joint.

- Cette mesure sera matérialisée par des marques au sol appropriées.

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

Article 4 : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.