Création de zones d'évitement striées - rue E. Vandervelde à Cuesmes

Le Conseil communal,

Le conseil communal délibérant en séance publique  

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant que la Rue Emile Vandervelde à Cuesmes est une chaussée à double sens de circulation;

Considérant que la voirie est rectiligne et propice à la pratique de vitesses excessives dans le tronçon compris entre la Rue de Frameries et le pont du chemin de fer;

Considérant que l’instauration de zones d’évitement striées permettra de réduire l’allure des automobilistes non respectueux des règles élémentaires du Code de la Route;   

Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Vu que la mesure s’applique à la voirie communale;

Sur la proposition du Collège Communal;

D E C I D E :

à l’unanimité 

Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

Cuesmes – Rue Emile Vandervelde, à hauteur de l’immeuble n°57 :

- Deux zones d’évitement striées disposées en vis à vis, d’une longueur de 5 mètres et ramenant progressivement la largeur de la chaussée à 3.50 mètres sont établies conformément au croquis ci-annexé.

- Une priorité de passage est établie. Celle-ci est accordée aux usagers circulant dans le sens Cuesmes – Mons.

- Cette mesure sera matérialisée par la pose de signaux A7, B19, B21, D1 et des marques au sol appropriées.

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

Article 4 : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.