Mons - rue E. Vandervelde - Zone d'évitement striée

Le Conseil communal,

Le conseil communal délibérant en séance publique  

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant l’interruption de la piste cyclable marquée au sol à hauteur de l’immeuble n°246 de la Rue Emile Vandervelde compte tenu de l’élargissement du trottoir le long de l’arrêt de bus;

Considérant que le marquage d’une zone d’évitement striée d’une largeur de 50 centimètres après l’interruption de la piste cyclable écartera la circulation automobile et garantira la sécurité des usagers doux;   

Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Vu que la mesure s’applique à la voirie communale;

Sur la proposition du Collège Communal;

D E C I D E :

à l’unanimité

Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

- Mons - Rue Emile Vandervelde, côté pair, aux abords de l’immeuble n°246 :

- Une zone d’évitement striée triangulaire, d’une longueur de 5 mètres, d’une largeur de 0.50 mètre est établie conformément à la photo détaillée ci-jointe.

- Cette mesure sera matérialisée par des marques au sol appropriées.

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

Article 4 : La présente délibération sera transmise en deux exemplaires pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.