CAB BGM/POLICE Cuesmes, Avenue de la Grande Barre, réglement d'une zone cyclo-piétonne
Le Conseil communal,
Le conseil communal délibérant en séance publique
Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;
Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;
Considérant que l’Avenue de la Grande Barre à Cuesmes est une chaussée à double sens de circulation reliant la N544 – Rue de Frameries et la Rue de l’Espinette;
Considérant que la vitesse est limitée à 50 km/h (agglomération);
Considérant la réalisation d’une piste cyclo-piétonne bicolore en accotement de manière à garantir la sécurité des usagers doux;
Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;
Vu que la mesure s’applique à la voirie communale
Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :
- Cuesmes – Avenue de la Grande Barre :
La partie de la voie publique située du côté pair, entre la Rue de Frameries et le n°50 ainsi qu’entre le n°66 et le n°158 est réservée à la circulation des piétons séparée de celle unidirectionnelle des bicyclettes et des cyclomoteurs à deux roues classe A.
La mesure est matérialisée par des signaux D9.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.
Article 4 : La présente délibération sera transmise pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur