CAB BGM/POLICE Jemappes, rue Lloyd George, création d'un passage pour piétons
Le Conseil communal,
Le conseil communal délibérant en séance publique
Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;
Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;
Considérant que la Rue Lloyd George à Jemappes est une chaussée à sens unique de circulation reliant la N51 – Avenue Maréchal Foch et la Rue Madeleine;
Considérant que la vitesse est limitée à 50 km/h (agglomération);
Considérant la présence dans la Rue Lloyd George d’un hall omnisports appartenant à l’établissement d’enseignement secondaire « Institut Saint Ferdinand »
Considérant le cheminement quotidien des élèves dudit Institut sis Avenue Maréchal Foch vers la salle de sport dont question;
Considérant la volonté de sécuriser le déplacement des enfants en traçant un passage pour piétons le long du hall sportif;
Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;
Vu que la mesure s’applique à la voirie communale;
Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :
- Jemappes – Rue Lloyd George :
Un passage pour piétons est établi à hauteur du n°16.
La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3. de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.
Article 4 : La présente délibération sera transmise pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur