Le Conseil communal,
Le conseil communal délibérant en séance publique
Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;
Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;
Considérant que l’implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques en différents endroits de Mons et Nimy;
Considérant qu’il convient de réglementer les emplacements de stationnement pour lesquels cette mesure s’applique;
Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;
Vu que la mesure s’applique à la voirie communale;
Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :
- Mons – Place du Parc :
Le stationnement est réservé aux véhicules électriques ou hybrides électriques dans les deux emplacements de stationnement établis perpendiculairement à l’axe de la chaussée du côté opposé au n°2 tels figurés au croquis ci-joint.
Cette mesure sera matérialisée par un signal E9a complété du panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole d'une fiche électrique.
- Mons – Place de Bootle :
Le stationnement est réservé aux véhicules électriques ou hybrides électriques dans les 4 emplacements de stationnement établis perpendiculairement à l’axe de la chaussée figurés au croquis ci-joint.
Cette mesure sera matérialisée par des signaux E9a complétés du panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole d'une fiche électrique.
- Mons – Avenue Frère Orban :
Le stationnement est réservé aux véhicules électriques ou hybrides électriques dans l’emplacement de stationnement établi en épi, du côté impair à hauteur du n°3 tels figurés au croquis ci-joint.
Cette mesure sera matérialisée par un signal E9a complété du panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole d'une fiche électrique.
- Mons – Avenue Jean d’Avesnes :
Le stationnement est réservé aux véhicules électriques ou hybrides électriques dans les deux emplacements de stationnement établis en épi dans la partie centrale, à hauteur du n°16, tel que figuré au croquis ci-joint.
Cette mesure sera matérialisée par un signal E9a complété du panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole d'une fiche électrique.
- Mons – Square Roosevelt :
Le stationnement est réservé aux véhicules électriques ou hybrides électriques dans 6 emplacements de stationnement établis sur sa partie centrale (4) et le long du n°8 (2) tels que figurés au croquis ci-joint.
Cette mesure sera matérialisée par des signaux E9a complétés du panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole d'une fiche électrique et flèches montante « 6m » et « 23m ».
- Nimy – Place de Nimy :
Le stationnement est réservé aux véhicules électriques ou hybrides électriques dans deux emplacements de stationnement établis en épi à proximité du n°222 de la rue des Viaducs tel que figurés au croquis ci-joint.
Cette mesure sera matérialisée par des signaux E9a complété du panneau additionnel sur lequel est reproduit le symbole d'une fiche électrique.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.
Article 4 : La présente délibération sera transmise pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur