CAB BGM/POLICE Mons, rue des Soeurs Noires, création d'un passage pour piétons

Le Conseil communal,

Le conseil communal délibérant en séance publique 

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant que la Rue des Sœurs Noires à Mons est une chaussée à sens unique de circulation comprise entre la Rue des Juifs et la Rue des Chartriers;

Considérant que la vitesse est limitée à 30 km/h (zone 30);

Considérant le passage en tout temps de nombreux piétons dans cette voirie du centre-ville montois;

Considérant que le marquage d’un passage pour piétons à hauteur de l’École Supérieure des Arts permettra de sécuriser les traversées piétonnes;

Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Vu que la mesure s’applique à la voirie communale

Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

- Mons – Rue des Sœurs Noires :

Un passage pour piétons est établi en amont de l’accès carrossable du n°19 (carrefour avec la Rue de la Grande Triperie).

La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3. de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

Article 4 : La présente délibération sera transmise pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur.