CAB BGM/POLICE Mons, rue des Trois Boudins, création d'un passage pour piétons

Le Conseil communal,

Le conseil communal délibérant en séance publique 

Vu le règlement général de police sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville;

Vu les lois sur la police de roulage et le règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant que la Rue des Trois Boudins à Mons est une chaussée comprise entre la Rue des Passages et la N556 – Rue des Arbalestriers;

Considérant que la vitesse est limitée à 30 km/h (zone 30);

Considérant la présence à proximité du Théâtre « Le Manège » organisant des spectacles pour le jeune public;

Considérant le passage régulier de piétons devant traverser la chaussée;

Considérant que le marquage d’un passage pour piétons s’avère judicieux dans le carrefour formé avec la Rue des Tuileries;

Vu l’article 119 de la nouvelle loi communale et l’article L 1122-30 du code de démocratie locale;

Vu que la mesure s’applique à la voirie communale

Article 1 : Le règlement général sur la sûreté et la commodité du passage dans les rues de la Ville est complété comme suit :

- Mons – Rue des Trois Boudins :

Un passage pour piétons est établi à son entrée côté Rue des Tuileries.

La mesure est matérialisée par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3. de l'A.R. du 1er décembre 1975.

Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues à l'article 29 des lois sur la police de roulage.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les formes légales et ordinaires.

Article 4 : La présente délibération sera transmise pour approbation au Service Public de Wallonie à Namur