CT/PM/Financier - Libération exceptionnelle de douzièmes de 2025 - montants 2024

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la délibération du Conseil Communal du 28 janvier 2025, par laquelle il délègue ses pouvoirs au Collège Communal pour les marchés relatifs à la gestion journalière, en vertu de l'article L 1222-3 alinéa  2 du code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les décisions du Collège communal des 25 janvier 2025, 6 février 2025  et 14 mars 2025 approuvant la libération exceptionnelle de douzièmes ;

Considérant que le démontage de l'exposition « Le Surréalisme : bouleverser le réel » présentée au CAP/musée des Beaux-Arts a débuté au terme de celle-ci, à savoir le 16 février 2025 ;

Considérant que le démontage des oeuvres de Berlinde de Bruyckere exposées à la Collégiale Sainte-Waudru, initialement prévu en mai 2025, a débuté anticipativement et ce, à la demande de la Fabrique d'Eglise de la Collégiale ;

Considérant la préparation des prochaines expositions :

" Pulsations, visages d'une cité " présentée au CAP/Musée des Beaux-Arts du 12 avril au 17 août 2025 et " Questions carcérales " présentée au Mons Memorial Museum à partir du 12 juillet 2025 ;

Considérant la nécessité d'honorer les différentes cotisations annuelles à diverses associations afin de continuer à bénéficier des supports nécessaires à la valorisation des sites et activités du Pôle muséal ;

Considérant la possibilité de fermer la Maison Van Gogh du 27 janvier au 7 février 2025 afin d'effectuer la maintenance du site ;

Considérant le projet d'accueil et de valorisation de la création artistique d'un jeune artiste émergeant, inspiré par l’œuvre et le patrimoine lié à Van Gogh, prévu entre avril et mai 2025 à la Maison Van Gogh ;

Considérant la réouverture du site du Silex'S en date du 15 mars et la nécessité de remplacer les harnais de sécurité afin de maintenir et assurer les descentes dans les minières ;

Considérant la mise en oeuvre et le bon déroulement des différents projets ;

Considérant qu'afin de pouvoir engager les différents bons de commande, il convient de procéder à la libération exceptionnelle de trois douzièmes provisoires de l'année 2025 - montants 2024 pour l'article budgétaire

• 771.12/124-06 - Prestations Techniques de Tiers - Maison Van Gogh, pour un montant de 1.500€

Considérant qu'afin de pouvoir engager les différents bons de commande, il convient de procéder à la libération exceptionnelle de six douzièmes provisoires de l'année 2025 - montants 2024 pour les articles budgétaires suivants :

• 771.05/124-06 - Prestations Techniques de Tiers - Musées pour un montant de 196.500€ ;
• 771.08/124-06 - Prestations Techniques de Tiers - Musées - Expositions pour un montant de 67.500€ ;
• 771.01/124-48 - Autres frais techniques - Promotion des projets Pôle muséal pour un montant de 93.500€
• 771.01/124-02-17 - Fournitures techniques - Général pour un montant de 52.500€
• 771.28/124-48 - Autres frais techniques - FEDER 21-27  - Festival des Lumières pour un montant de 500.000€

et à la libération exceptionnelle de la totalité du budget - montants 2024 pour les articles budgétaires :

• 771.01/332-01- Cotisations de membre - Musées (Pôle muséal) pour un montant de 11.500€
• 771.01/124-22 - Frais de voyages scolaires, excursions, classes de plein air - Dynamusée pour un montant de 4.000€
• 771.04/124-48 - Autres frais techniques - Artistes en résidence pour un montant de 2.000 €.

Considérant l'avis sous réserve du Directeur financier ;

Considérant le complément d'information apporté à la justification de la présente demande ;

Conformément au §2 de l'article 14 du RGCC la délibération motivée relative aux dépassements des douzièmes doit être communiquée au Conseil communal et soumise à sa ratification lors de la plus proche séance;

décide

Article 1 : de ratifier la libération exceptionnelle des trois douzièmes provisoires de l'année 2025 - montants 2024 pour l'article budgétaire:

• 771.12/124-06 - Prestations Techniques de Tiers - Maison Van Gogh pour un montant de 1.500€.

Article 2 : de ratifier la libération exceptionnelle des six douzièmes provisoires de l'année 2025 - montants 2024 pour les articles budgétaires :

• 771.05/124-06 - Prestations Techniques de Tiers - Musées pour un montant de 196.500€ ;
• 771.08/124-06 - Prestations Techniques de Tiers - Musées - Expositions pour un montant de 67.500€ ;
• 771.01/124-48 - Autres frais techniques - Promotion des projets Pôle muséal pour un montant de 93.500€
• 771.01/124-02-17 - Fournitures techniques -Général pour un montant de 52.500€
• 771.28/124-48 - Autres frais techniques - FEDER 21-27  - Festival des Lumières pour un montant de 500.000€

Article 3 : de ratifier la libération exceptionnelle de la totalité du budget - montants 2024 pour les fonctions budgétaires :

• 771.01/332-01- Cotisations de membre - Musées (Pôle muséal) pour un montant de 11.500€
• 771.01/124-22 - Frais de voyages scolaires, excursions, classes de plein air - Dynamusée pour un montant de 4.000€
• 771.04/124-48 - Autres frais techniques - Artistes en résidence pour un montant de 2.000 €.