Le Conseil communal,
Considérant que le nombre d'élèves régulièrement inscrits pendant une période de 8 demi-jours consécutifs ou non de classes, a atteint la norme supérieure permettant à dater du 24 mars 2025, la création de 8 classes maternelles dites "d'été", à raison d'un mi-temps (13 périodes/semaine), dans les écoles communales fondamentales de la Ville de Mons, reprises ci-après :
- Mons, rue du Rossignol, 0,5 classe ;
- Mons, avenue G. de Gaulle (Trieu), 0,5 classe ;
- Cuesmes, rue Ferrer, 0,5 classe ;
- Hyon, rue Louis Piérard, 0,5 classe ;
- Harmignies, Chée Beaumont, 0,5 classe ;
- Jemappes, place de la Citadelle, implantation de sectionnaire de l'école d'Harmignies, 0,5 classe ;
- Havré, rue Irma Fiévez, implantation sectionnaire de l'école de la rue V. Baudour à Havré, 0,5 classe ;
- Saint-Symphorien, rue Fr. Marcq, 0,5 classe ;
Considérant que ces ouvertures sont faites en vertu des dispositions de l’article 44 du décret du 06 juin paru au moniteur belge du 28 août 1998, portant sur le 3ème comptage de l’enseignement maternel, réalisé le 11ème jour ouvrable après les congés de détente, pour un nouvel encadrement revu à la hausse et subventionné jusqu’au 04 juillet 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’ouverture de ces nouvelles classes qui feront l’objet de subventions du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
Vu la législation en matière d’enseignement préscolaire et primaire ;
Vu le code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment son article L 1213-1 ;
Sur la proposition du Collège communal du 09 avril 2025, et après avoir procédé à un scrutin secret en conformité des directives du code susvisé ;
DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’ouvrir, à dater rétroactivement du 24 mars 2025, à raison d’un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d’été », à l’école communale de la rue du Rossignol à Mons.
ARTICLE 2 : d’ouvrir, à dater rétroactivement du 24 mars 2025, à raison d’un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d’été », à l’école communale de l'avenue G. de Gaulle à Mons (Le Trieu).
ARTICLE 3 : d’ouvrir, à dater rétroactivement du 24 mars 2025, à raison d’un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d’été », à l’école communale de la rue Ferrer à Cuesmes
ARTICLE 4 : d’ouvrir, à dater rétroactivement du 24 mars 2025, à raison d’un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d’été », à l’école communale de la Louis Piérard à Hyon
ARTICLE 5 : d’ouvrir, à dater rétroactivement du 24 mars 2025, à raison d’un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d’été », à l’école communale de la chaussée de Beaumont à Harmignies.
ARTICLE 6 : d’ouvrir, à dater rétroactivement du 24 mars 2025, à raison d’un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d’été », à l’école communale de la place de la Citadelle à Jemappes, implantation sectionnaire de l'école d'Harmignies.
ARTICLE 7 : d’ouvrir, à dater rétroactivement du 24 mars 2025, à raison d’un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d’été », à l’école communale de la rue Irma Fiévez à Havré, implantation sectionnaire de la rue V. Baudour à Havré.
ARTICLE 8 : d’ouvrir, à dater rétroactivement du 24 mars 2025, à raison d’un mi-horaire, une classe maternelle supplémentaire dite « d’été », à l’école communale de la rue François Marcq à Saint-Symphorien.
ARTICLE 9 : ces classes seront subventionnées par le Département jusqu’au 04 juillet 2025.
ARTICLE 10 : La présente délibération sera transmise, pour information, au Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Direction déconcentrée pour la Province du Hainaut, Direction Générale des Personnels de l’Enseignement Subventionné, Enseignement Fondamental Ordinaire, ainsi qu’aux Directions des écoles concernées.