Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et Décentralisée ;
Considérant que le budget communal de l'année 2025 n'a pas encore été approuvé par le Conseil, ni par la tutelle spéciale d'approbation ;
Considérant que, par conséquent, l'administration communale doit épuiser son budget ordinaire sur base du régime "des douzièmes provisoires" ;
Considérant que les agents placiers ont réalisé un recensement de leurs vêtements de travail ;
Considérant l'usure de la masse d'habillement des agents placiers suite à son utilisation quotidienne ;
Considérant qu'un renouvellement périodique permet d’éviter l’usure excessive des tenues et d’assurer leur bon état sur le long terme ;
Considérant que des vêtements adaptés aux conditions météorologiques (été/hiver) permettent aux agents de travailler dans de bonnes conditions et réduisent les risques liés aux intempéries ;
Considérant qu'un équipement de sécurité (gilets haute visibilité, chaussures adaptées) est essentiel pour prévenir les accidents sur les marchés, souvent très fréquentés ;
Considérant que les agents placiers sont en première ligne et visibles par les commerçants, les habitants et les visiteurs et qu'à cet effet, une tenue homogène et soignée renforce l’image professionnelle et accueillante de la Ville ;
Considérant que le montant de l'achat de la masse d'habillement s'élève à 2.711,21€ TVAC, somme qui pourrait être engagée à la fonction "52101/124.05 - VÊTEMENTS DE TRAVAIL" du budget 2025, sous réserve de son approbation ;
Considérant que, par conséquent, les douzièmes provisoires de cet article budgétaire nécessaires à l'engagement des fournisseurs ne suffiront pas à couvrir les dépenses ;
Considérant qu'il est demandé d'autoriser la libération des douzièmes provisoires sur l'article budgétaire précité en attendant l'approbation du budget 2025, afin de permettre l'engagement du bon de commande ;
Considérant que l'avis du Directeur financier a été sollicité en date du 26 février 2025 et qu'à ce jour il n'a pas remis d'avis, celui-ci n'étant pas obligatoire ;
Vu la décision Collège communal en date du 21 mars 2025 ;
Considérant le rapport du service du Développement économique.
décide,
ARTICLE 1 : de lever les douzièmes provisoires pour l'article suivant, de manière exceptionnelle et limitée aux dépenses indispensables à l'achat de la masse d'habillement des agents placiers : "52101/124.05 - VÊTEMENTS DE TRAVAIL (Développement économique)".