EA / EVENT / Cavalcade de Jemappes 2025 : convention d'occupation des locaux de l'école de promotion sociale

Le Conseil communal,

Vu le Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que dans le cadre de la Cavalcade de Jemappes, il convient de trouver un lieu (loges, catering, espace technique, etc) pour accueillir les 400 figurants de la parade du lundi 21 avril 2025 ;

Considérant que le lieu d’accueil des figurants doit se trouver à proximité du lieu de départ de la parade (à savoir en face de la salle Calva) ;

Considérant que le service Événements a rencontré M. Yves André, Directeur de l'établissement "EAFC Jean Meunier", dont le siège est situé à Avenue Roi Albert, 643 à 7012 Jemappes ;

Considérant que M. Yves André est d'accord de mettre à disposition de la Ville de Mons six locaux et l'occupation du parking de l'école pour y installer des voitures et tout cela moyennant la signature d'une convention d'occupation ;

Considérant que la convention (voir en annexe) reprend les points suivants :

•  A charge pour l'établissement, la mise à disposition gracieuse de :
  • six locaux disponibles à partir du vendredi 18 avril 2025 à 13h30, permettant de réaliser des loges et un catering pour les bénévoles participants à la sortie du lundi 21 avril 2025 et ce, dans le cadre de la Cavalcade 2025,
  • l'accès au parking de la rue Sigart ;
• A charge pour la Ville de Mons de :
  • restituer à l’École de promotion sociale des locaux et un site propres, en assumant les réparations des dégâts éventuels qui pourraient être causés durant l’occupation du site,
  • prendre toutes les assurances nécessaires pour couvrir tout incident lié à l’occupation desdits locaux ;

Considérant que cette convention devra être ratifiée par le prochain Conseil communal (il n'était pas possible de faire valider cette convention avant l'événement, car les changements organisationnels et la désignation tardive du prestataire de la parade ont rendu un passage préalable en Conseil impossible) ;

Considérant la décision du Collège communal du 3 avril 2025 ;

Considérant le rapport du service Événements.

Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant:

• LISTE DU BOURGMESTRE: POUR
• ECOLO: POUR
• PTB: POUR
• LES ENGAGES: POUR
• MONS EN MIEUX: ABSTENTION

décide,

ARTICLE 1 : de marquer son accord sur la convention d'occupation, ci-annexée, des locaux de l'établissement "EAFC Jean Meunier", dont le siège est situé à Avenue Roi Albert, 643 à 7012 Jemappes, dans le cadre de l'organisation de la Cavalcade de Jemappes 2025.