EA / EVENT / Convention de partenariat Tanks in Town 2025-2026 : approbation

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant qu'une convention de partenariat en vue d'une collaboration entre la Ville de Mons et le Royal Auto Moto Club de Mons pour les éditions 2023 et 2024 de Tanks in Town a été conclue et que celle-ci est arrivée à expiration le 31 décembre 2024 ;

Considérant qu'en date du 5 décembre 2024, le Collège communal a décidé qu'au vu de l'investissement de ses membres et de la qualité organisationnelle des éditions 2023 et 2024, de proposer exclusivement à l'asbl Royal Auto Moto Club Mons une reconduction de la convention de partenariat pour les éditions 2025 et 2026 de Tanks in Town ;

Considérant que le projet de convention a été envoyé en date du 19 décembre 2024 au Président du Royal Auto Moto Club de Mons, Monsieur Charles-Olivier Descamps, et que celui-ci n'a émis aucune remarque quant à celui-ci ;

Considérant en annexe le projet de convention entre la Ville de Mons et l'ASBL "Royal Mons Auto Moto Club" visant à régenter l'organisation de Tanks in Town en 2025 et 2026 ;

Considérant que ce modèle de convention a été validé en 2023 par le service des Affaires juridiques de la Ville de Mons ;

Considérant que cette convention a été revue en collaboration avec le service des Affaires juridiques et qu'ils ont donné leur approbation sur le modèle présenté ;

Considérant toutefois que le service des Affaires juridiques a souhaité émettre par une remarque liminaire sur la décision du Collège communal du 5 décembre 2024 en vue de la rédaction de cette convention ;

Considérant que cette remarque est reprise en annexe du présent rapport ;

Considérant la décision du Collège communal du 9 avril 2025 ;

Considérant le rapport du service Événements.

décide,

ARTICLE 1 : de marquer son accord sur la convention entre la Ville de Mons et l'ASBL "Royal Mons Auto Moto Club" telle qu'annexée à la présente décision qui vise à mettre en place un cadre organisationnel pour les éditions 2025 et 2026 de "Tanks in Town".