Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Considérant la décision du Conseil communal du 8 juin 2023 d'approuver la convention de partenariat avec l'ASBL Mangeons Wallon dans le cadre de l'événement "Festifood RTL Mons" pour la période 2023-2025 ;
Considérant que l'organisateur, l'ASBL Mangeons wallon, a fait part à la Ville de sa volonté de reconduire cette convention pour la période 2026-2030, soit pour cinq nouvelles éditions ;
Considéant que l'Administration a fait part au responsable de l'ASBL Mangeons wallon, M. Jean-Noël Delaunois, qu'au vu de la convention du CRAC signée par la Ville et la nécessité de réduire de 20% les dépenses de transfert, que les montants de subventionnement et de valorisation des aides apportées seraient revus à la baisse ;
Considérant que M. Delaunois a accepté ce principe de révision à la baisse des aides en numéraire et en nature apportées par la Ville ;
Considérant le projet de nouvelle convention de partenariat avec l'ASBL "Mangeons Wallon", fixant le cadre organisationnel et les obligations des parties dans le cadre de l'événement "Festifood RTL Mons" pour la période 2025-2030 ;
Considérant les principaux points de cette convention, à savoir :
- Durée de la convention : convention pluri-annuelle pour la période 2026-2030 couvrant cinq nouvelles éditions de l'évènement ;
- Obligations de l'ASBL :
- organiser un événement culinaire hautement qualitatif et grand public en centre-ville ;
- mentionner la Ville de Mons dans la médiatisation de ces événements et ce, dans le cadre de sa politique visant à stimuler l'accueil d'événements à haut potentiel de rassemblement ;
- Obligations de la Ville :
- participation financière à hauteur de 35.000€ TVAC par édition (soit une diminution de 30% par rapport à la précédente convention) ;
- mise à disposition, aménagements et entretien de lieux (Place de la Grande Pêcherie, site des Anciens Abattoirs et rues adjacentes) ;
- aides techniques et logistiques pour un montant valorisé maximum de 10.000€ TVAC (ces points feront l'objet d'un rapport spécifique soumis à l'approbation du Collège communal) ;
Considérant que la convention est conclue pour une durée déterminée prenant cours le lendemain du dernier jour de validité de la convention encadrant l’édition 2025 - à savoir 3 mois et un jour après la tenue de l’édition 2025 de l’évènement - et expirant de plein droit 3 mois après la tenue de l’édition 2030 de l’événement « Festifood RTL Mons », sans possibilité de tacite reconduction ;
Considérant que chaque partie peut mettre un terme anticipativement à la présente convention moyennant un préavis envoyé par une des parties par recommandé au plus tard six mois avant l’événement dont les dates seront communiquées à première demande par l’ASBL Mangeons wallon ;
Considérant que ce projet de convention a été visé par le service Juridique de la Ville ;
Considérant que ce projet de convention a été visé par le gestionnaire des assurances Ethias pour la Ville ;
Vu la décision du Collège communal du 18 avril 2025 ;
Considérant le rapport du service Événements.
décide,
ARTICLE 1 : de marquer son accord sur la convention de partenariat avec l'ASBL "Mangeons Wallon", fixant le cadre organisationnel et les obligations des parties dans le cadre de l'événement "Festifood RTL Mons" pour la période 2026-2030 (cinq éditions).