GF / DF BUDGET / Approbation du Budget 2025 du Centre Public d'Action Sociale (CPAS)

Le Conseil communal,

Vu le budget général des recettes et des dépenses du CPAS de Mons, pour l’exercice 2025 arrêté par son Conseil le 16 avril 2025 ;

Vu les dispositions de la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des CPAS de la Région wallonne pour l’année 2025 ;

Vu le budget général des recettes et des dépenses du CPAS de Mons, pour l’exercice 2024 arrêté par son Conseil le 23 novembre 2023 ;

Vu les dispositions de la circulaire budgétaire relative à l’élaboration des budgets des CPAS de la Région wallonne pour l’année 2024 ;

Considérant le procès-verbal de la Commission d’Avis;

Attendu que l’intervention communale en 2024 a été fixée à 26.057.125,92 €, correspondant à:

• Intervention communale frais de fonctionnement : 22.972.906,90 € ;
• Intervention communale exceptionnelle qui couvre le montant des cotisations de responsabilisation : 2.808.589,00 € ;

• Intervention Service Prévention (PCS) : 275.630,02 € ;

Vu la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 et ses modifications subséquentes fédérales et régionales;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997, portant sur le règlement de la comptabilité des Centres Publics d’Aide Sociale et l’A.M. du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique modifiée par les arrêtés des 12.01.1998, 10.01.2000, 14.07.2004 et 12.01.2006;

Vu l’avis favorable du Directeur Financier de la Ville de Mons ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Le Président de séance invite les membres du Conseil communal à passer au vote qui donne le résultat suivant:

• LISTE DU BOURGMESTRE: POUR
• ECOLO: POUR
• PTB: POUR
• LES ENGAGES: ABSTENTION
• MONS EN MIEUX: CONTRE

DECIDE

Sur la proposition du Collège Communal,

ARTICLE 1 : D’approuver le budget 2025 du CPAS

ARTICLE 2 : De transmettre copie de la présente délibération à Mr le Gouverneur de la Province de Hainaut, à la DG05,au CRAC et à Madame la Présidente du Centre Public d’Action Sociale de Mons.

Madame Natacha VANDENBERGHE , Présidente du CPAS, ne participe pas au vote de ce point.