Prise de Connaissance - DG/SG - CPAS - Commission Locale pour l'Energie (CLE): rapport d'activité 2024

Le Conseil communal,

Conformément aux décrets relatifs à l'organisation des marchés régionaux du gaz (décret du 19/12/2002, modifié par le décret du 21/05/2015, art. 31quater, § 1er, al. 2) et de l'électricité (décret du 12/04/2001, modifié par le décret du 11/04/2014, art. 33ter, § 4, al. 2), avant le 31 mars de chaque année, les Commissions Locales pour l’Énergie adressent au Conseil communal un rapport faisant état du nombre de convocations de la Commission émises au cours de l'année écoulée, ainsi que de la suite qui leur a été réservée (pour l'année 2024);

Considérant que le Secrétariat Général a réceptionné, en date du 02/04/2025, le courrier envoyé par le CPAS le 07/03/2025 relatif au rapport d'activité de la Commission Locale pour l'Energie (CLE) pour l'année 2024

décide,

Article unique : de prendre connaissance du rapport d'activité 2024 de la Commission Locale pour l’Énergie.