Le Conseil communal,
Vu le CDLD ;
Vu la circulaire du 20 juin 2024 relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux ;
Vu les avis du service Environnement, de la Régie des travaux et de la DNF ;
Considérant que la Ville de Mons a acquis, en date du 25 janvier 2019, la pleine propriété d'un étang sis à Mons, rue du Gouverneur Emile Cornez, d'une superficie de deux hectares cinquante-deux ares septante quatre centiares (02ha 52a 74ca), de la SCRL "Toit & Moi" ;
Considérant que divers manquements ont été constatés sur place par les riverains (tel le vol de poissons) ;
Considérant que la gestion de la pêche au sein dudit étang n'a pas encore été mise en place par la Ville de Mons ;
Considérant la décision du Collège communal du 27 février 2025 :
- autorisant la Régie foncière à lancer une publicité d'un mois sur le site de la Ville de Mons et sur les réseaux sociaux, aux fins de trouver un candidat sérieux pour la gestion de l'étang de pêche sis à Mons, rue du Gouverneur Emile Cornez.
-marquant son accord sur le projet de convention de gestion proposé par la Régie foncière, et de charger cette dernière des formalités d'usage pour ce type de dossier.
Considérant que cette gestion ne présente aucun intérêt économique ;
Considérant qu'un nombre important de pêcheurs se rend régulièrement sur place, et que tout citoyen pourrait émettre le souhait d'encadrer l'activité de pêche sur le site;
Considérant qu'une mise en concurrence préalable pourrait être réalisée pendant une durée d'un mois, par une publicité sur le site de la Ville de Mons et sur les réseaux sociaux ;
Considérant que la structure juridique mise en place pour la gestion de l'étang de pêche (par exemple la création d'une ASBL) pourrait constituer un critère déterminant dans la sélection des candidats;
Sur proposition du Collège communal du 27/02/2025, le Conseil communal décide:
ARTICLE 1:
D'autoriser la Régie foncière à lancer une publicité d'un mois sur le site de la Ville de Mons et sur les réseaux sociaux, aux fins de trouver un candidat sérieux pour la gestion de l'étang de pêche sis à Mons, rue du Gouverneur Emile Cornez.
ARTICLE 2 :
De marquer son accord sur le projet de convention de gestion proposé par la Régie foncière, et de charger cette dernière des formalités d'usage pour ce type de dossier.