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Situation de caisse au 30 septembre 2021 - prise de connaissance https://www.deliberations.be/mons/decisions/29-mars-2022/situation-de-caisse-au-30-septembre-2021-prise-de-connaissance https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
29 mars 2022 (18:00)
Point N° 31
State
Décision
Matière
Finances
Mandataire
Cabinet de Madame OUALI

Situation de caisse au 30 septembre 2021 - prise de connaissance

Le Conseil communal,


Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon  du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles 31, 33, 35§6, 35§9, 77 et 84 du règlement général de la comptabilité communale ;

Considérant le rapport établi le 6 mars 2022 par le directeur financier ;

Sur proposition du collège communal du 10 mars 2022 ;

décide à l'unanimité

Article 1 : De prendre connaissance de la situation de la caisse communale au 30 septembre 2021 présentée par le directeur financier.
Les documents fournis établissant la concordance des écritures avec l’encaisse qui s’élève à ladite date à la somme de 9.993.271,26 € (neuf millions neuf cent nonante-trois mille deux cent septante et un euros virgule vingt-six cents);


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