Mons
  • Décisions
  • Publications
  • Agenda
  • À propos
Situation de caisse au 31 décembre 2021 - prise de connaissance https://www.deliberations.be/mons/decisions/29-mars-2022/situation-de-caisse-au-31-decembre-2021-prise-de-connaissance https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
32 sur 90
Précédent
Suivant
29
Séance publique du Conseil
29 mars 2022 (18:00)
Point N° 32
State
Décision
Matière
Finances
Mandataire
Cabinet de Madame OUALI

Situation de caisse au 31 décembre 2021 - prise de connaissance

Le Conseil communal,


Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon  du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles 31, 33, 35§6, 35§9, 77 et 84 du règlement général de la comptabilité communale ;

Considérant le rapport établi le 6 mars 2022 par le directeur financier ;

Sur proposition du Collège Communal du 10 mars 2022 ;

décide à l'unanimité

Article 1 : De prendre connaissance de la situation de la caisse communale au 31 décembre 2021 présentée par le directeur financier.
Les documents fournis établissant la concordance des écritures avec l’encaisse qui s’élève à ladite date à la somme de 19.072.905,33 € (dix-neuf millions septante-deux mille neuf cent cinq euros virgule trente-trois cents);


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.4.1 build 23954481851.43.2