Gestion et entretien des bassins de rétention sur l'entité de Mont-de-l'Enclus - approbation du plan de gestion et d'entretien ; décision

Attendu que la commune de Mont-de-l'Enclus dispose de trois bassins de rétention d'eau sur l'ancienne commune d'Orroir et de quatre bassins sur l'ancienne commune d'Anseroeul;

Attendu que les bassins nécessitent un entretien (curage, entretien de la végétation et aménagements pour éviter les coulées de boue dans les bassins);

Attendu que la végétation des bassins d'Orroir a déjà été entretenue par le passé (par passation d'un marché public) mais qu'il ya lieu de répéter l'opération de façon régulière ainsi que pour les bassins d'Anseroeul;

Attendu que les bassins doivent également être curés et que des aménagements doivent être réalisés pour éviter les coulées boueuses dans les bassins (bandes enherbées, fascines, plantation de haies);

Attendu que le dernier bassin nouvellement créé au carrefour rue Vieille Cure/ marais du Pré ne nécessite pas d'entretien pour l'instant, qu'il y a lieu d'observer son évolution et qu'il a été demandé à l'agriculteur qui cultive la parcelle en amont du bassin de faire une bande enherbée de 12m de largeur pour éviter les coulées boueuses dans le bassin;

Attendu que les différents intervenants dans la convention se sont rencontrés sur place afin de définir les entretiens à faire sur chaque bassin;

Vu la proposition de gestion et d'entretien des bassins de rétention de la commune de Mont-de-l'Enclus en collaboration avec le Contrat de Rivière Escaut-Lys, le Parc Naturel du Pays des Collines, Ipalle et les agriculteurs;   

DECIDE : à l'unanimité 

d'approuver le plan de gestion et d'entretien des bassins de rétention de la commune de Mont-de-l'Enclus en collaboration avec le Contrat de Rivière Escaut-Lys, le Parc Naturel du Pays des Collines, Ipalle et les agriculteurs suivant le document joint à la présente délibération