Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523 – 27 relatifs aux intercommunales ;
Vu la prise de participation de la Commune à l'Intercommunale pure de financement du Brabant Wallon (IPFBW) ;
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire de l'IPFBW du mardi 08 décembre 2026 à 18h00, par mail daté du 22 octobre 2026, à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Jean Monnet, 2 ;
Considérant que l’Assemblée générale du deuxième semestre doit avoir lieu, avant la fin du mois de juin conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que la Commune doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IPFBW par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal ;
Considérant qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Commune à l’Assemblée générale de l’intercommunale IPFBW du 08 décembre 2026 ;
Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IPFBW.
Considérant que l'ordre du jour est le suivant :
- Plan stratégique 2026-2028 – Première évaluation.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IPFBW ;
Considérant que la documentation d’usage relative à l’ordre du jour vous est jointe en annexe et est disponible sur le site www.ipfbw.be rubrique « Documents en ligne ».
Le Conseil communal prend connaissance de la convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IPFBW du mardi 08 décembre 2026 à 18 h 00 ;
Après en avoir débattu et en toute connaissance de cause ;
Le Conseil communal DÉCIDE
Article 1er : par XX voix pour, XX voix contre et XX abstentions,
D'approuver l’ordre du jour dont les points concernent :
- Plan stratégique 2026-2028 – Première évaluation.
Article 2 : de charger ses délégués de rapporter à ladite assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein du Conseil ;
Article 3 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4 : de transmettre une copie de la présente délibération à l'intercommunale IPFBW.