Patrimoine Mobilier - Mise en vente - Approbation.

Note de synthèse

Contexte : 

L'administration communale a gagné une trottinette électrique lors du défi mobilité il y a quelques années. 

Cette trottinette n'est pas utilisée et stockée dans un bureau. 
Ce stockage n'est pas adéquat (risque d'incendie) et aucun lieu ne convient en interne pour ce faire. 

Le garage n'est pas envisageable au vu des variations de température et de l'impact sur la batterie. 

Il est proposé de déclasser et de revendre la trottinette et ses accessoires via la convention cadre.

Base légale : 

Le Conseil communal n'a pas donné de délégation au Collège quant à la mise en vente de biens mobiliers

CDLD : article 1122-30 et l'article 1222-1 ter

Décision

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment l'article 1122-30 et l'article 1222-1 ter;

Vu la délibération du Collège communal du 26 mars 2026 décidant :

Article 1er : de déclasser la trottinette électrique et ses accessoires et de les retirer du patrimoine communal

Article 2: de proposer au Conseil communal de revendre cette trottinette via le marché cadre

Considérant que la trottinette électrique communal n'est pas utilisée; 

Que son stockage est problématique et entraîne un risque; 

Qu'il y a lieu de mettre en vente ce bien mobilier; 

Qu'un contrat-cadre a été conclu avec une société de vente en ligne (enchère)

Après en avoir délibéré, en séance publique; 

Pour ces motifs,

A l'unanimité,

DECIDE : 

Article unique : d'autoriser la vente de la trottinette électrique communale, via enchères

Madame Pascale ALLARD, conseillère du Groupe Ensemble demande de quel type d'enchères il s'agit et comment la vente va se passer concrètelmebt

Monsieur le Président passe la parole à Mme Ludivine VERDUYCKT, secrétaire de séance, qui explique le contrat-cadre et les modalités de celui-ci (toutes les opérations sont prises en charge par le site d'enchères en ligne).