Informatique - Marché public de fournitures de matériel et de licences informatiques - Approbation du cahier spécial des charges, de l’estimation et du mode de passation de marché

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment son article L1222-3 §1er, alinéa 1 :

§ 1  al. 1. Le conseil communal choisit le mode de passation et fixe les conditions des marchés publics et des concessions de travaux et de services.

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment ses articles 2, 22° et  36 §1er ;

Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiues;

Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics;

Vu la délibération du Conseil communal du 17 juin 2021 décidant

Article 1 : De passer un marché public de fournitures relatif au renouvellement du parc informatique divisé en deux lots

• Lot 1 : Serveurs  : acquisition, installation (réinstallation et paramétrage)  et maintenance des serveurs et du matériel annexes ainsi que la fourniture des licences – la coordination des prestations du lot 2  - montant estimé de 142.381 HTVA soit 172.281,01€ TVAC

• Lot 2 : Ordinateurs portables et fixes, périphériques et licences - montant estimé de 149.517€ HTVA soit 180.915,57€ TVAC

Article 2 : De choisir la procédure ouverte européenne et d’approuver le cahier spécial des charges ainsi que l'avis de marché dont les termes sont repris en annexe de la présente décision.

Vu la délibération du Collège communal du 12 octobre 2021 décidant de ne pas attribuer le marché relatif au renouvellement du parc informatique sur base de l'article 85 de la loi du 17 juin 2016;

Vu le projet de cahier spécial des charges;

Vu l'estimatif;

Vu le projet d'avis de marché;

Considérant qu'il est nécessaire de procéder au renouvellement du parc informatique;

Considérant qu'il est nécessaire de passer un marché public de fournitures dans le cadre de ce renouvellement;

Considérant que le service informatique est un service synergisé;

Qu'il convient dès lors de passer un marché conjoint entre la Commune et le CPAS de Montigny-le-Tilleul;

Considérant que ce renouvellement consiste en l'acquisition de nouveaux serveurs (matériel, licences et services annexes compris) ainsi qu'en l'acquisition de nouveaux ordinateurs et périphériques (licences d'exploitation et services annexes compris);

Considérant qu'il y a lieu de prévoir une maintenance sur ce matériel;

Considérant que la durée de cette maintenance sera de 5 années, correspondant à l'amortissement du matériel;

Considérant qu'en ce qui concerne le matéirel informatique (ordinateurs et périphériques) les commandes pourront être réalisées sur une durée de 5 années;

Considérant que le marché est estimé à un montant total de 321.470€ HTVA soit 388.978,70 TVAC sur une durée de 5 annnées, maintenance et prestations techniques comprises.

Considérant qu'au vu du montant du marché, il est nécessaire de procéder à une procédure ouverture avec publication européenne (JOUE);

Considérant que conformément à l'article 58 de la loi du 17 juin 2016,  le marché est divisé en deux lots :

• Lot 1 : Serveurs  : acquisition, installation (réinstallation et paramétrage)  et maintenance des serveurs et du matériel annexes ainsi que la fourniture des licences – montant estimé de 164.050€ HTVA soit 198.500,50€ TVAC

• Lot 2 : Ordinateurs portables et fixes, périphériques et licences - montant estimé de 157.420€ HTVA soit  190.478,20€ TVAC

Considérant que le délai entre  la publication de l'avis de marché et la date limite de dépôt des offres sera de minimum 35 jours;

Considérant que les crédits sont inscrits au service extraordinaire du budget de l'exercice 2021 ainsi qu'au service ordinaire de l'année en cours;

Vu l'avis favorable du directeur financier,

Pour ces motifs, le conseil, après en avoir délibéré, en séance publique,

A l'unanimité,

Décide :

Article 1 : De passer un marché public de fournitures relatif au renouvellement du parc informatique divisé en deux lots, sur 60 mois estimé, l'estimation étant indicative,  au montant total de de 321.470€ HTVA soit 388.978,70 TVAC soit :

• Lot 1 : Serveurs  : acquisition, installation (réinstallation et paramétrage)  et maintenance des serveurs et du matériel annexes ainsi que la fourniture des licences – la coordination des prestations du lot 2  - montant estimé de 159.705€ HTVA soit 193.243,05€ TVAC

• Lot 2 : Ordinateurs portables et fixes, périphériques et licences - montant estimé de 157.420€ HTVA soit  190.478,20€ TVAC

Article 2 : De choisir la procédure ouverte européenne et d’approuver le cahier spécial des charges ainsi que l'avis de marché dont les termes sont repris en annexe de la présente décision.