FINANCES - Octroi d’une provision de trésorerie d’un montant de 2.500,00 euros à la Directrice du Centre de Vacances - Plaine été 2026 - Examen - Décision.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.) et particulièrement l’article L1315-1 relatif au Règlement Général de la Comptabilité Communale (R.G.C.C.) et stipulant que le Gouvernement arrête les règles budgétaires, financières et comptables des Communes, ainsi que celles relatives aux modalités d'exercice des fonctions de leurs comptables ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 05 juillet 2007 portant le Règlement Général de la Comptabilité Communale (R.G.C.C.), en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (C.D.L.D.), et particulièrement l’article 31 du Règlement Général de Comptabilité Communale (R.G.C.C.) ;

Attendu qu'en vertu de l'article 31 du R.G.C.C. le Directeur Financier est responsable de l’encaisse, que dans le cas d’activité ponctuelle ou récurrente de la Commune, il n’est pas possible de respecter la procédure d’engagement, d’ordonnancement et de mandatement prévue à l’article 51 du R.G.C.C., que l’activité requiert d’avoir recours à des paiements au comptant, que dans ce cas, le Conseil communal peut décider d’octroyer une provision de trésorerie ;

Considérant que la Commune ouvre un Centre de vacances pour les enfants pendant les vacances d'été du 6 juillet au 7 août 2026, et que dans le cadre de cette organisation la Directrice du Centre aura besoin de liquidités pour organiser les diverses activités du Centre ;

Considérant que l’estimation de ces dépenses est de 2.500,00 euros pour frais divers ;

Attendu que la documentation relative à l’objet ci-dessus a été mise à la disposition des Conseillers communaux dans le dossier du Conseil communal, disponible dans le bureau du Secrétariat du Conseil communal de la Commune ;

Considérant dès lors que le Conseil communal a pu prendre connaissance des documents relatifs à l’objet ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

À l'unanimité,

Article 1er. - D’autoriser la Directrice Financière de mettre à disposition de la Directrice du Centre la somme de 2.500,00 euros pour l’organisation.

Article 2. - La Directrice du Centre devra remettre l’ensemble des justificatifs auprès de la Directrice Financière.

Article 3. - La Directrice Financière tiendra à la disposition des Conseillers un relevé des recettes et des dépenses avec l'ensemble des pièces justificatives.