Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 et plus particulièrement ses articles 37, 45 à 49, 82 à 89 et 92 à 103;
Vu la Loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu la Loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) dont notamment les articles L3161 et suivants relatifs à la Tutelle sur les établissements chargés de la gestion temporel des cultes;
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD relatifs à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions;
Vu sa délibération du 21 janvier 2025 fixant les règles relatives à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions;
Attendu que figure un crédit de 100.000,00 €, libellé "Subsides Fabriques d'église", à l'article 790/522-53/20250061 du budget extraordinaire 2025 de la Ville approuvé par l'Autorité de tutelle en date du 20 janvier 2025;
Attendu que le Conseil communal du 18 mars 2025 a octroyé trois subventions pour un montant total de 10.499,49 €;
Attendu que le Conseil communal du 15 avril 2025 a octroyé trois subventions pour un montant total de 35.258,80 €;
Attendu que le Conseil communal du 27 mai 2025 a octroyé une subvention pour un montant de 6.809,30 €;
Attendu que le Conseil communal du 24 juin 2025 a octroyé une subvention pour un montant de 3.004,38 €;
Attendu que le Conseil communal du 02 septembre 2025 a octroyé deux subventions pour un montant de 4.136,83 €;
Attendu que le Conseil communal du 14 octobre 2025 a octroyé quatre subventions pour un montant de 10.547,64 €;
Attendu que le Conseil communal du 18 novembre 2025 a octroyé deux subventions pour un montant total de 12.745,15 €;
Attendu que certains engagements ont été clôturés pour des montants inférieurs à ceux octroyés;
Attendu que les modifications budgétaires n°2, réformées par l'Autorité de tutelle en date du 21 novembre 2025, ont augmenté l'article budgétaire susmentionné de 50.000,00 €;
Attendu que le solde réel à répartir en séance s'élève dès lors à 67.370,85 €;
Vu la demande du Conseil de Fabrique de Jambes Montagne du 17 octobre 2025 sollicitant un subside de 3.103,65 € afin de remplacer le plancher de l'autel de l'église;
Attendu que ladite Fabrique a sollicité un devis auprès des entreprises suivantes:
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la SRL Menuiserie Mathieu Bielande (n° d'entreprise : 0508.854.773), sise rue de Seumay n°26 à 1360 Perwez, laquelle a remis une offre d'un montant de 2.807,54 € HTVA, soit 3.397,12 € TVAC (21%);
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la SRL LC Menuiserie (n° d'entreprise : 0739.856.216), sise Rue des Artisans n°2 à 5150 Floreffe, laquelle à remis une offre d'un montant de 3.563,00 € HTVA, soit 4.311,23 € TVAC;
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la SRL Menuiserie Luc Huybens (n° d'entreprise : 0465.372.346), sise Rue de l’Étoile n°2 à 5330 Assesse (Sart-Bernard), laquelle a remis une offre d'un montant de 2.565,00 € HTVA, soit 3.103,65 € TVAC (21%);
Attendu que la Fabrique d'église de Jambes Montagne a opté pour l'offre de la SRL Menuiserie Luc Huybens au motif du prix le plus bas;
Considérant que l'article budgétaire 790/522-53/20250061 présente un solde positif ;
Sur proposition du Collège communal du 25 novembre 2025,
Octroie une subvention d’investissement de 3.103,65 € TVAC à la Fabrique d'église de Jambes Montagne destinée à remplacer le plancher de l'autel de l'église.
La dépense sera liquidée sur base de la facture accompagnée de sa preuve de paiement. Une avance sur base d'un devis pourra être accordée sur demande de la Fabrique.
Cette dépense sera imputée à l'article 790/522-53/20250061 du budget extraordinaire de l'exercice 2025 de la Ville et couverte par prélèvement sur le fonds de réserve.