Fabrique d'église de Temploux: octroi d'une subvention d'investissement

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 et plus particulièrement ses articles 37, 45 à 49, 82 à 89 et 92 à 103;

Vu la Loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes;

Vu la Loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) dont notamment les articles L3161 et suivants relatifs à la Tutelle sur les établissements chargés de la gestion temporel des cultes;

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD relatifs à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions;

Vu sa délibération du 21 janvier 2025 fixant les règles relatives à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions; 

Attendu que figure un crédit de 100.000,00 €, libellé "Subsides Fabriques d'église", à l'article 790/522-53/20250061 du budget extraordinaire 2025 de la Ville approuvé par l'Autorité de tutelle en date du 20 janvier 2025;

Attendu que le Conseil communal du 18 mars 2025 a octroyé trois subventions pour un montant total de 10.499,49 €;

Attendu que le Conseil communal du 15 avril 2025 a octroyé trois subventions pour un montant total de 35.258,80 €;

Attendu que le Conseil communal du 27 mai 2025 a octroyé une subvention pour un montant de 6.809,30 €;

Attendu que le Conseil communal du 24 juin 2025 a octroyé une subvention pour un montant de 3.004,38 €;

Attendu que le Conseil communal du 02 septembre 2025 a octroyé deux subventions pour un montant total de 4.136,83 €;

Attendu que le Conseil communal du 14 octobre 2025 a octroyé quatre subventions pour un montant total de 10.547,64 €;

Attendu que le Conseil communal du 18 novembre 2025 a octroyé deux subventions pour un montant total de 12.745,15 €;

Attendu que certains engagements ont été clôturés pour des montants inférieurs à ceux octroyés;

Attendu que les modifications budgétaires n°2, réformées par l'Autorité de tutelle en date du 21 novembre 2025, ont augmenté l'article budgétaire susmentionné de 50.000,00 €;

Attendu que le solde réel à répartir en séance s'élève dès lors à 67.370,85 €;

Vu la demande du Conseil de Fabrique de Temploux du 18 octobre 2025 sollicitant un subside de 5.641,84 € afin de placer deux écrans sur les pilastres de l'église;

Attendu que ladite Fabrique a sollicité un devis auprès des entreprises suivantes:

• Monsieur Pascal Cornélissen (n° d'entreprise : 0669.285.449), sis Rue Edouard Moucheron n°24 à 7090 Braine-le-Comte, lequel a remis deux offres, à savoir:

  1. Variante 2 écrans 65" : 4.421,49 € HTVA ou 5.350,00 € TVAC (21%) - Offre non retenue car il s'agit d'écrans 65";

  2. Variante 2 écrans 75" : 5.330,58 € HTVA ou 6.450,00 € TVAC (21%);

• la Société en commandite simple B-Agile (n° d'entreprise : 0712.515.181), sise Rue Margot n°22 à 1457 Walhain (Nil-Saint-Vincent), laquelle a remis deux offres, à savoir:

  1. Variante 2 écrans 75" sur colonne : 4.662,68 € HTVA ou 5.641,84 € TVAC (21%);

  2. Variante 1 écran sur bras articulé : 2.818,39 € HTVA ou 3.410,25 € TVAC (21%) - Offre non retenue car hors cahier des charges;

• la SRL Live 4 Life (n° d'entreprise : 0862.304.660), sise Rue Camille Hubert n°23 à 5032 Gembloux (Les Isnes), laquelle a remis trois offres, à savoir:

  1. Variante 6 écrans 50" sur colonne : 6.694,26 € HTVA ou 8.100,05 € TVAC (21%) - Offre non retenue vu le coût élevé;

  2. Variante 4 écrans 75" sur colonne : 6.645,71 € HTVA ou 8.041,31 € TVAC (21%);

  3. Variante 2 écrans 75" sur pieds : 4.377,30 € HTVA ou 5.296,53 € TVAC (21%) - Offre non retenue car sur pieds, ce qui représente un risque de stabilité des écrans;

• la SRL Wallée (n° d'entreprise 0715.790.714), sise Route de Hannut n°546/11 à 5024 Namur (Gelbressée), laquelle a remis une offre de 5.519,43 € HTVA ou 6.678,51 € TVAC (21%) - Offre non retenue car le mode de fixation par vissage dans le mur est non préconisé par l'AWAP;

Vu le tableau de comparaison des offres réalisé par la Fabrique d'église de Temploux;

Attendu que la Fabrique d'église de Temploux a opté pour l'offre n°1 de la Société en commandite simple B-Agile aux motifs du prix le plus bas pour une offre conforme à la demande de deux écrans de 75" placés en mode portrait, de la qualité des écrans proposés et du mode de fixation des écrans par cerclage aux pilastres (la fixation par vissage étant non préconisée par l'AWAP);

Considérant que l'article budgétaire 790/522-53/20250061 présente un solde positif ;

Sur proposition du Collège communal du 25 novembre 2025,

Octroie une subvention d’investissement de 5.641,84 € TVAC à la Fabrique d'église de Temploux destinée à placer deux écrans sur les pilastres de l'église;

La dépense sera liquidée sur base de la facture accompagnée de sa preuve de paiement. Une avance sur base d'un devis pourra être accordée sur demande de la Fabrique.

Cette dépense sera imputée à l'article 790/522-53/20250061 du budget extraordinaire de l'exercice 2025 de la Ville et couverte par prélèvement sur le fonds de réserve.