Fabrique d'église de Jambes Velaine: budget 2025 - modification budgétaire n°1 - approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) tel que modifié par le Décret du 13 mars 2014 portant sur diverses dispositions relatives à la Tutelle sur les établissements chargés de la gestion temporelle de cultes reconnus d’application à partir du 1er janvier 2015;

Vu plus particulièrement l’article L3162-1 du CDLD stipulant que sont soumis à l’approbation du Conseil communal les budgets, modifications budgétaires et comptes des Fabriques d’église dans un délai de quarante jours (prorogeable) au moment de la réception complète de l’acte et ses annexes;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 tel que modifié par Décret régional du 13 mars 2014 et plus particulièrement ses articles 37, 45 à 49, 82 à 89 et 92 à 103;

Vu la Loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes et ses modifications ultérieures;

Vu la circulaire ministérielle du 14 juin 2024 relative à l’élaboration des budgets pour 2025 et plus particulièrement sa page 57;

Considérant que tout subside extraordinaire inscrit dans un budget ou une modification budgétaire approuvé de la Fabrique doit, en plus, faire l’objet d’une délibération distincte de ladite Fabrique et que l’approbation de cette délibération doit précéder tout engagement de dépense;

Vu le budget 2025 de la Fabrique d’église de Jambes Velaine réformé par le Conseil communal en sa séance du 15 octobre 2024;

Vu la modification budgétaire n°1 de 2025 de la Fabrique d’église de Jambes Velaine adoptée par son Conseil de Fabrique en date du 02 octobre 2025 et transmise simultanément à la Ville de Namur et à l’Évêché le 13 octobre 2025;

Attendu que l’Évêché n’a pas transmis sa décision concernant le Chapitre I des dépenses ordinaires dans le délai imparti, à savoir le 03 novembre 2025, le dossier est considéré comme complet à cette date;

Considérant que la date d’expiration du délai de Tutelle est dès lors fixée au 15 décembre 2025;

Attendu que cette modification budgétaire intègre l'ensemble des ajustements nécessaires en se basant sur les constats d'utilisation des crédits budgétaires lors des trois premiers trimestres de cet exercice 2025;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer de 270,00 € le montant repris à l’article 06 des recettes ordinaires du Chapitre I intitulé « Revenus des fondations, rentes »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 304,50 € le montant repris à l’article 11 des recettes ordinaires du Chapitre I, intitulé « Intérêts des fonds placés en d’autres valeurs »;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer de 100,00 € le montant repris à l’article 100,00 des recettes ordinaires du Chapitre I intitulé « Animations culturelles, récupération de frais - cautions »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 29.000,00 € le montant repris à l’article 23 des recettes extraordinaires du Chapitre II intitulé « Remboursements de capitaux »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 111,63 € le montant repris à l’article 01 des dépenses ordinaires du Chapitre I intitulé « Pain d’autel »;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer de 1.000,00 € le montant repris à l’article 05 des dépenses ordinaires du Chapitre I intitulé « Éclairage »;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer de 600,00 € le montant repris à l’article 06A des dépenses ordinaires du Chapitre I intitulé « Combustible chauffage »;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer de 300,00 € le montant repris à l’article 18 des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Traitement des chantres »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 100,00 € le montant repris à l’article 19 des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Traitement de l’organiste »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 18,37 € le montant repris à l’article 48 des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Assurance contre l’incendie »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 1.200,00 € le montant repris à l’article 50B des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Avantages sociaux employés »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 29.304,50 € le montant repris à l’article 53 des dépenses extraordinaires du Chapitre II intitulé « Placement de capitaux »;

Considérant, suite à l'ensemble des ajustements prévus au service ordinaire, qu’il n'est dès lors pas nécessaire d'ajuster le montant de la dotation communale, repris à l’article 17 des recettes ordinaires intitulé « Supplément communal », afin d'équilibrer le budget de l'exercice 2025 de la Fabrique d'église de Jambes Velaine;

Considérant, par ailleurs, que ladite modification budgétaire ne fait apparaître aucun crédit inutile ou surfait ;

Sur proposition du Collège communal du 18 novembre 2025,

Approuve la modification budgétaire n°1 de 2025 de la Fabrique d’église de Jambes Velaine telle qu’arrêtée par son Conseil de Fabrique en date du 02 octobre 2025, qui se présente comme suit:

En conséquence, les totaux des recettes et dépenses, tant au service ordinaire qu’extraordinaire de la modification budgétaire 2025 de ladite Fabrique se présentent comme suit:

Copie de cette décision sera transmise à la Fabrique d’église et à l’Évêché.