Fabrique d'église de Namur Bomel: budget 2025 - modification budgétaire n°1 - approbation

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) tel que modifié par le Décret du 13 mars 2014 portant sur diverses dispositions relatives à la Tutelle sur les établissements chargés de la gestion temporelle de cultes reconnus d’application à partir du 1er janvier 2015;

Vu plus particulièrement l’article L3162-1 du CDLD stipulant que sont soumis à l’approbation du Conseil communal les budgets, modifications budgétaires et comptes des Fabriques d’église dans un délai de quarante jours (prorogeable) au moment de la réception complète de l’acte et ses annexes;

Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 tel que modifié par Décret régional du 13 mars 2014 et plus particulièrement ses articles 37, 45 à 49, 82 à 89 et 92 à 103;

Vu la Loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes et ses modifications ultérieures;

Vu la circulaire ministérielle du 14 juin 2024 relative à l’élaboration des budgets pour 2025 et plus particulièrement sa page 57;

Considérant que tout subside extraordinaire inscrit dans un budget ou une modification budgétaire approuvé de la Fabrique doit, en plus, faire l’objet d’une délibération distincte de ladite Fabrique et que l’approbation de cette délibération doit précéder tout engagement de dépense;

Vu le budget 2025 de la Fabrique d’église de Namur Bomel réformé par le Conseil communal en sa séance du 18 février 2025;

Vu la modification budgétaire n°1 de 2025 de la Fabrique d’église de Namur Bomel adoptée par son Conseil de Fabrique en date du 14 octobre 2025 et transmise simultanément à la Ville de Namur et à l’Évêché le 15 octobre 2025;

Attendu que l’Évêché a transmis sa décision concernant le Chapitre I des dépenses ordinaires dans le délai imparti, à savoir le 29 octobre 2025, le dossier est considéré comme complet à cette date;

Considérant que la date d’expiration du délai de Tutelle est dès lors fixée au 09 décembre 2025;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer de 30,00 € le montant repris à l’article 2 des recettes ordinaires du Chapitre I intitulé « Fermages des biens en argent »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 3.026,65 € le montant repris à l’article 18A des recettes ordinaires du Chapitre I intitulé « Quote-part des travailleurs dans cotisations ONSS »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 1.482,73 € le montant repris à l’article 18B.a des recettes ordinaires du Chapitre I intitulé « Remboursement »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 860,00 € le montant repris à l’article R18D.a des recettes ordinaires du Chapitre I, intitulé « Récupération électricité œuvres paroissiales »;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer de 4.346,00 € le montant repris à l’article 25 des recettes extraordinaires du Chapitre II intitulé « Subsides extraordinaires de la Commune »;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer de 6.000,00 € le montant repris à l’article 28D des recettes extraordinaires du Chapitre II, intitulé « Divers – recettes extraordinaires »;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer de 3.525,00 € le montant repris à l’article 6A des dépenses ordinaires du Chapitre I intitulé « Combustible chauffage »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 5,00 € le montant repris à l’article 6E des dépenses ordinaires du Chapitre I intitulé « Divers (objets de consommation) »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 100,00 € le montant repris à l’article 11C des dépenses ordinaires du Chapitre I intitulé « Aide à la Gestion du patrimoine »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 120,00 € le montant repris à l’article 13 des dépenses ordinaires du Chapitre I intitulé « Achat de meubles et ustensiles sacrés ordinaires »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 970,00 € le montant repris à l’article 17 des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Traitement brut du sacristain »;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer de 2.750,00 € le montant repris à l’article 25 des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Charges de la nettoyeuse ALE »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 243,76 € le montant repris à l’article 26 des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Traitement brut de la nettoyeuse »;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer de 1.380,00 € le montant repris à l’article 27 des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Entretien et réparation de l’église »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 2.380,00 € le montant repris à l’article 33 des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Entretien et réparation des cloches »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 890,00 € le montant repris à l’article 35B des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Entretien et réparation de l’extincteur »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 2.300,00 € le montant repris à l’article 35C des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Entreprise de nettoyage »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 1.380,00 € le montant repris à l’article 35D des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Divers – Réparations d’entretiens »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 3.752,20 € le montant repris à l’article 50A des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Charges sociales ONSS »;

Considérant qu’il y a lieu d’augmenter de 853,42 € le montant repris à l’article 50B des dépenses ordinaires du Chapitre II intitulé « Avantages sociaux employés »;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer de 4.346,00 € le montant repris à l’article 56 des dépenses extraordinaires du Chapitre II intitulé « Grosses réparations, construction de l’église »;

Considérant qu’il y a lieu de diminuer de 6.000,00 € le montant repris à l’article 62A des dépenses extraordinaires du Chapitre II intitulé « Clôture de l'église »;

Considérant, suite à l'ensemble des ajustements prévus au service ordinaire, qu’il n'est dès lors pas nécessaire d'ajuster le montant de la dotation communale, repris à l’article 17 des recettes ordinaires intitulé « Supplément communal », afin d'équilibrer le budget de l'exercice 2025 de la Fabrique d'église de Namur Bomel;

Considérant, par ailleurs, que ladite modification budgétaire ne fait apparaître aucun crédit inutile ou surfait ;

Sur proposition du Collège communal du 18 novembre 2025,

Approuve la modification budgétaire n°1 de 2025 de la Fabrique d’église de Namur Bomel telle qu’arrêtée par son Conseil de Fabrique en date du 14 octobre 2025, qui se présente comme suit:

En conséquence, les totaux des recettes et dépenses, tant au service ordinaire qu’extraordinaire de la modification budgétaire 2025 de ladite Fabrique se présentent comme suit:

Copie de cette décision sera transmise à la Fabrique d’église et à l’Évêché.