Vu le Décret impérial du 30 décembre 1809 et plus particulièrement ses articles 37, 45 à 49, 82 à 89 et 92 à 103;
Vu la Loi du 04 mars 1870 sur le temporel des cultes;
Vu la Loi du 17 juin 2016 sur les marchés publics;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) dont notamment les articles L3161 et suivants relatifs à la Tutelle sur les établissements chargés de la gestion temporel des cultes;
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du CDLD relatifs à l’octroi et au contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions;
Vu sa délibération du 21 janvier 2025 fixant les règles relatives à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions;
Attendu que figure un crédit de 100.000,00 €, libellé "Subsides Fabriques d'église", à l'article 790/522-53/20250061 du budget extraordinaire 2025 de la Ville approuvé par l'Autorité de tutelle en date du 20 janvier 2025;
Attendu que le Conseil communal du 18 mars 2025 a octroyé trois subventions pour un montant total de 10.499,49 €;
Attendu que le Conseil communal du 15 avril 2025 a octroyé trois subventions pour un montant total de 35.258,80 €;
Attendu que le Conseil communal du 27 mai 2025 a octroyé une subvention pour un montant de 6.809,30 €;
Attendu que le Conseil communal du 24 juin 2025 a octroyé une subvention pour un montant de 3.004,38 €;
Attendu que le Conseil communal du 02 septembre 2025 a octroyé deux subventions pour un montant total de 4.136,83 €;
Attendu que le Conseil communal du 14 octobre 2025 a octroyé quatre subventions pour un montant total de 10.547,64 €;
Attendu que le Conseil communal du 18 novembre 2025 a octroyé deux subventions pour un montant total de 12.745,15 €;
Attendu que certains engagements ont été clôturés pour des montants inférieurs à ceux octroyés;
Attendu que les modifications budgétaires n°2, réformées par l'Autorité de tutelle en date du 21 novembre 2025, ont augmenté l'article budgétaire susmentionné de 50.000,00 €;
Attendu que le solde réel à répartir en séance s'élève dès lors à 67.370,85 €;
Vu la demande du Conseil de Fabrique de Saint-Servais Sacré-Cœur du 18 octobre 2025 sollicitant un subside de 4.358,78 € destiné à financer l’entretien exceptionnel de l’orgue afin d'en garantir le bon état de fonctionnement;
Attendu qu'il s'agit d'un orgue ancien, datant de 1848, servant à des concerts, notamment pour les épreuves finales des élèves du Conservatoire Balthazar-Florence;
Attendu que cet orgue fait l'objet d'un entretien annuel par la société Orgues De Facto (n° d'entreprise : 0763.798.685), sise Place des Barricades n°13 à 1000 Bruxelles, spécialiste de ce type d'instrument, et que cette société a constaté l'urgence de procéder à un entretien plus important à la veille d'une épreuve;
Attendu que ladite société a effectué cet entretien plus important que prévu de sa propre initiative, considérant que l'urgence le requérait;
Attendu que la facture de cet entretien exceptionnel s'élève à 4.358,78 € TVAC (21%);
Considérant que l'article budgétaire 790/522-53/20250061 présente un solde positif ;
Sur proposition du Collège communal du 25 novembre 2025,
Octroie une subvention d’investissement de 4.358,78 € TVAC à la Fabrique d'église de Saint-Servais Sacré-Cœur destinée à financer l’entretien exceptionnel de l’orgue afin d'en garantir le bon état de fonctionnement;
La dépense sera liquidée sur base de la facture accompagnée de sa preuve de paiement.
Cette dépense sera imputée à l'article 790/522-53/20250061 du budget extraordinaire de l'exercice 2025 de la Ville et couverte par prélèvement sur le fonds de réserve.