Fêtes de Wallonie 2025: Comités de Quartiers - octroi de subsides

Vu les articles 5:254 et suivants du Code relatifs à la compensation légale;

Vu le loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation des espèces requérant une mise à jour annuelle du registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) relatif aux bénéficiaires effectifs par les sociétés, dont les ASBL, sous peine d'une radiation administrative;

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation (CDLD) stipulant que le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal;

Vu les articles L 3331-1 à L 3331-8 du CDLD relatifs à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions;

Vu le Code des Sociétés et des Associations;

Vu sa délibération du 21 janvier 2025 fixant les règles relatives à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions;

Attendu qu'au budget 2025 figure un crédit de 30.000,00 € à l'article 763/332FW-03 libellé Ristournes comités des Fêtes de Wallonie;

Vu sa décision du 18 novembre 2025 d'octroyer un subside de 18.000,00 €;

Attendu qu'au budget ordinaire 2025 figure un solde de 12.000,00 € à l'article 763/332FW-03;

Vu les demandes introduites:

• par l'ASBL Quartier des Arsouilles (n° d'entreprise : 0811705007) sise Rue Saint-Nicolas à 5000 Namur pour un montant de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• par l'ASBL Quartier du Crasset (n° d'entreprise : 0812295519) sise Rue Joseph Durieux,137/01 à 5001 Belgrade pour un montant de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• par l'ASBL Quartier de la Halle al'Chair (n° d'entreprise : 0810527347) sise Rue de Marchovelette, 15 à 5000 Namur pour un montant de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• par l'ASBL Quartier de la République Libre des Vieux Marchés (n° d'entreprise : 0811671848) sise Rue de la Halle, 6 à 5000 Namur pour un montant de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• par l'ASBL Comité de Quartier des Ponts Spalaux (0899055881) sise Place l'Ilon, 17 à 5000 Namur pour un montant de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• par l'ASBL Quartier des Deux Portes Fêtes de Wallonie Namur (0899061920) sise Rue d'Yvoir, 100 bte A à 5590 Ciney pour un montant de 13.000,00 € à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• par l'ASBL Comité de Quartier du Théâtre et du Beffroi (0811143989) sise Chaussée de Namur, 161 à 5310 Leuze pour un montant de 1.000,00€ à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• par l'ASBL Quartier des Trieux Latins (0817501845) sise Rue de Bruxelles, 33 à 5000 Namur pour un montant de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• par l'ASBL Quartier Saint-Loup - François Bovesse (0477981950) sise Route de Saint-Gérard, 34 à 5100 Namur pour un montant de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• par l'ASBL Comité Namurois du quartier de la Piconette Saint-Loup (0723613367) sise Tienne de Bouge, 2 à 5004 Namur pour un montant de 1000.00 € à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• par l'ASBL Quartier de l'Ange (1018666086) sise Rue de la Croix, 44/13 à 5000 Namur pour un montant de 1000.00 € à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• par l'ASBL Comité Namurois du Quartier des Brasseurs (0723612179) sise avenue du Petit Sart, 20 à 5100 Jambes pour un montant de 1.000,00 € à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

Attendu qu'il convient d'octroyer une subvention aux Comités de Quartiers pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025,

Sur propostion du Collège communal du 25 novembre 2025;

Octroie:

• 1.000,00 € à l'ASBL Quartier des Arsouilles (n° d'entreprise : 0811705007) sise Rue Saint-Nicolas, 84 à 5000 Namur à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• 1.000,00 € à l'ASBL Quartier du Crasset (n° d'entreprise : 0812295519) sise Rue Joseph Durieux,137/01 à 5001 Belgrade à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• 1.000,00 € à l'ASBL Quartier de la Halle Al'Chair (n° d'entreprise : 0810527347) sise Rue de Marchovelette, 15 à 5000 Namur à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• 1.000,00 € à l'ASBL Quartier de la République Libre des Vieux Marchés (n° d'entreprise : 0811671848) sise Rue de la Halle, 6 à 5000 Namur à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• 1.000,00 € à l'ASBL Comité de Quartier des Ponts Spalaux (0899055881) sise Place l'Ilon, 17 à 5000 Namur à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• 1.000,00 € à l'ASBL Quartier des Deux Portes Fêtes de Wallonie Namur (0899061920) sise Rue d'Yvoir, 100 bte A à 5590 Ciney à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• 1.000,00 € à l'ASBL Comité de Quartier du Théâtre et du Beffroi (0811143989) sise Chaussée de Namur, 161 à 5310 Leuze à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• 1.000,00 € à l'ASBL Quartiers des Trieux Latins (0817501845) sise Rue de Bruxelles, 33 à 5000 Namur à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• 1.000,00 € à l'ASBL Quartier Saint-Loup - François Bovesse (0477981950) sise Route de Saint-Gérard, 34 à 5100 Namur à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• 1.000,00 € à l'ASBL Comité Namurois du quartier de la Piconette Saint-Loup (0723613367) sise Tienne de Bouge, 2 à 5004 Namur à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• 1.000,00 € à l'ASBL Quartier de l'Ange (1018666086) sise Rue de la Croix, 44/13 à 5000 Namur à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

• 1.000,00 € l'ASBL Comité Namurois du Quartier des Brasseurs (0723612679) sise avenue du Petit Sart, 20 à 5100 Jambes à titre d'aide financière pour les activités mises en place lors des Fêtes de Wallonie 2025;

Pour les subventions inférieures à 3.499,99 €, de se réserver le droit de demander aux bénéficiaires de produire au Département de Gestion financière, dans les plus brefs délais, les copies des factures relatives à l'objet de la subvention qui leur est adressé à hauteur du montant de celle-ci;

D'inviter les bénéficiaires à faire figurer la mention "avec le soutien de la Ville de Namur" et le logo "Ville de Namur" sur l'ensemble des documents édictés par ceux-ci et à mettre en exergue auprès des médias la participation de la Ville;

La dépense totale d'un montant de 12.000,00 € sera imputée sur l'article 763/332FW-03 Ristournes comités des Fêtes de Wallonie du budget ordinaire 2025;

La subvention sera liquidée par versement sur un compte bancaire ouvert auprès d'un organisme financier au nom du bénéficiaire de la subvention;

Lorsqu'une personne physique ou morale qui bénéficie d'une subvention est redevable envers la Ville de montants dus pour quelque cause, la Ville peut opérer de plein droit la compensation légale prévue par les articles 5:254 et suivants du Code civil, sans que cela ne dispense au paiement des factures et / ou taxes dues dans les délais requis;

Les articles L3331-3 et 4 du CDLD précisant les documents à joindre au dossier de demande ou les justificatifs à produire lors de l'octroi d'une subvention, la liquidation du subside ne pourra avoir lieu qu'après la réception des pièces manquantes lors de la demande ou des justifications à produire pour l'utilisation de subsides octroyés précédemment.

Les subventions ne pourront pas être liquidées aux ASBL radiées administrativement pour non-respect du registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) relatif aux bénéficiaires effectifs, celles-ci devant mettre à jour ledit registre dans les plus brefs délais.