Foire de Namur et comités de kermesses: octroi de subsides

Vu l'article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation stipulant que le Conseil règle tout ce qui est d'intérêt général;

Vu les articles L 3331-1 à L 3331-8 du CDLD relatifs à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions;

Vu la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces requérant une mise à jour annuelle du registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) relatif aux bénéficiaires effectifs par les sociétés, dont les ASBL, sous peine d'une radiation administrative;

Vu les articles 5:254 et suivants du Code civil relatifs à la compensation;

Vu le Code des Sociétés et des Associations;

Vu sa délibération du 21 janvier 2025 fixant les règles relatives à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions;

Vu la délibération du Collège communal du 23 novembre 2017 fixant le mode de répartition des subventions aux comités des Fêtes, à savoir 75% des droits de place des forains présents sur la kermesse;

Attendu qu'au budget 2025 figure un crédit de 18.000,00 € à l'article 763/332CF-02 libellé Subsides comités des fêtes;

Attendu que la Ville souhaite soutenir ces comités;

Vu les demandes introduites:

• par l'ASBL Saint-Hilaire n° d'entreprise: 0407.837.290 sise place du 150ième anniversaire à 5020 Temploux pour un montant de 100,00€ à titre d'aide financière pour l'organisation de la kermesse;

• par l'ASBL Confrérie Royale du grand Feu de Bouge n° d'entreprise: 0442.225.176 sise rue Don Juan d'Autriche, 8 à 5004 Namur pour un montant de 30,00€ à titre d'aide financière pour l'organisation de la kermesse;

• par l'ASBL Comité sportif Culturel et Social de Naninne n° d'entreprise: 0470.243.429 sise rue des Acquises, 31 à 5100 Naninne;

• par l'ASBL comité des Fêtes de la Miaou n°d'entreprise:0429.645.068, sise rue de Belair, 23 à 5101 Loyers;

• par l'association de Fait Jeunesse de Wartet 2.0 représentée par TEXTE MASQUÉ | RGPD;

• par Comité d'animation Culturelle de Belgrade (CAC) n° d'entreprise: 0649.902.077 sise Place do Bia Bouquet, 2/7 à 5001 Namur (Belgrade);

• par l'ASBL Foire de Namur n° d'entreprise: 0882.542.424 sise rue de Mons, 60 à 6111 LANDELIES pour un montant de 15.000,00 € à titre d'aide financière pour l'organisation de la Foire de Namur 2025;

Attendu que l'ASBL club des Jeunes de Wépion, l'ASBL Confrérie des Compagnons de Buley, et l'ASBL Les Commerçants Jambois, n'ont pas introduit de demande à ce jour;

Attendu, cependant que la décision du Collège peut s'appliquer à ces dernières associations (sous réserve de la réception de leur demande);

Attendu que ces subventions permettent, aux Comités des Fêtes de l'entité namuroise, d'assurer la pérennité d'animations et de festivités populaires,

Sur proposition du Collège communal du 25 novembre 2025,

Octroie, sous réserve de la réception de l'ensemble des demandes de subventions, les subsides suivants pour l'année 2025:

• 801,00 € à l'ASBL Club des jeunes de Wépion n° d'entreprise : 0463.509.748 sise Chaussée de Dinant, 1234 à 5100 Wépion à titre d'aide financière pour l'organisation de la kermesse;

• 122,00 € à l'ASBL Confrérie Royale du Grand Feu traditionnel de Bouge n° d'entreprise : 0442.225.176 sise rue Don Juan d'Autriche, 8 à 5004 Namur à titre d'aide financière pour l'organisation de la kermesse;

• 1.420,00 € au Comité d'animation Culturelle de Belgrade (CAC) n° d'entreprise: 0649.902.077 sise Place do Bia Bouquet, 2/7 à 5001 Namur (Belgrade) à titre d'aide financière pour l'organisation de la kermesse;

• 632,00 € à l'ASBL Comité sportif culturel et social Naninne n° d'entreprise: 0470.243.429 sise rue des Acquises, 31 à 5100 Naninne à titre d'aide financière pour l'organisation de la kermesse;

• 109,00€ par l'ASBL Saint-Hilaire n° d'entreprise: 0407.837.290 sise Place du 150ième anniversaire à 5020 Temploux à titre d'aide financière pour l'organisation de la kermesse;

• 363,00 € à l'ASBL les commerçants jambois n° d'entreprise: 086.204.5037 sise avenue Bourgmestre Jean Materne, 162 à 5100 Jambes à titre d'aide financière pour l'organisation de la kermesse;

• 259,00 € à l'ASBL Confrérie des compagnons de Buley n° d'entreprise : 0898.789.330 sise rue A. Delonnoy, 4 à 5000 Namur à titre d'aide financière pour l'organisation de la kermesse;

• 709,00€ à l'ASBL comité des fêtes de la Miaou n°d'entreprise:0429.645.068, sise rue de Belair, 23 à 5101 Loyers à titre d'aide financière pour l'organisation de la kermesse;

• 85,00€ à l'association de fait jeunesse de Wartet 2.0 représentée par TEXTE MASQUÉ | RGPD à titre d'aide financière pour l'organisation de la kermesse;

• 13.500,00 € à l'ASBL foire de Namur n° d'entreprise : 0882542424 sise rue de Mons, 60 à 6111 Landelies à titre d'aide financière pour organisation de la Foire de Namur;

Pour les subventions inférieures à 3.499,99 €, de se réserver le droit de demander aux bénéficiaires de produire au Département de Gestion financière, dans les plus brefs délais, les copies des factures relatives à l'objet de la subvention qui leur est adressé à hauteur du montant de celle-ci;

Pour les subventions égales ou supérieures à 12.500,00€, le bénéficiaire produira au Département de Gestion financière ses bilan, compte de résultats et rapport de gestion et de situation financière, approuvés en assemblée générale et déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise du ressort de l'association ou de la Banque Nationale de Belgique dans le mois de leur assemblée générale. ils seront accompagnés des balances des comptes généraux, clients et fournisseurs et du tableau des immobilisés, le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant le compte ainsi que d'un budget pour l'exercice suivant. Le bénéficiaire transmettra également les copies des factures relatives à l'objet de la subvention pour un montant HTVA au moins égale au montant de la subvention, au plus tard, dans les sept mois après la fin de l'exercice social relatif au subside octroyé; 

D'inviter les bénéficiaires à faire figurer la mention "avec le soutien de la Ville de Namur" et le logo "Ville de Namur" sur l'ensemble des documents édictés par ceux-ci et à mettre en exergue auprès des médias la participation de la Ville;

La subvention sera liquidée par versement sur un compte bancaire ouvert au nom du bénéficiaire de la subvention auprès d'un organisme financier, pour autant que le registre UBO (Ultimate Beneficial Owners) relatif aux bénéficiaires effectifs de l'association soit en ordre administrativement. Dans le cas où ce compte ne serait pas ouvert au nom du bénéficiaire de la subvention mais au nom d'un ou de plusieurs de ses membres ou d'un tiers, une déclaration de créance autorisant la Ville à verser le montant de la subvention sur le compte bancaire ouvert au nom du (des) titulaire(s) du compte sera à adresser à la Ville (Département de Gestion financière);

Lorsqu'une personne physique ou morale qui bénéficie d'une subvention est redevable envers la Ville de montants dus pour quelque cause, la Ville peut opérer de plein droit la compensation prévue par les articles 5:254 du Code civil, sans que cela ne dispense au paiement des factures et / ou taxes dues dans les délais requis. Les articles L3331-3 et 4 du CDLD précisant les documents à joindre au dossier de demande ou les justifications à produire lors de l'octroi d'une subvention, la liquidation de ces subsides ne pourra avoir lieu qu'après la réception des pièces manquantes lors de la demande ou des justifications à produire pour l'utilisation de subsides octroyés précédemment.

La dépense totale d'un montant de 18.000,00 € sera imputée sur l'article 763/332CF-02 subsides aux comités de kermesses du budget ordinaire 2025.